Institutions internationales

11753 mots 48 pages
INTRODUCTION

I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions
Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable.

Explication

* La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents. Exemple : point de vu politique (gouvernement...). Il existe des choses dont on ne croit pas qu'elles soient des institutions , comme le mariage.
* Ces institutions ont vocation à créer ou appliquer des règles juridiques
Ex : Parlement français , gourvernement..
Elles fonctionnent en se conformant à des règles de droit

B)
Dans cet univers juridique , il convient de ranger les institutions
Les institutions comme choses créées par le droit existent au plan international c'est-à-dire par les relations entre les pays.

Pourquoi ces institutions relèvent du plan d'étude des juristes ? Car elles sont créées elles aussi par procédure juridique et fonctionnent selon les règles de droit.
La procédure de création est différente de celle au plan interne. En effet , en droit interne , c'est l'Etat qui crée une institution de son propre chef unilatéralement

C)
Parmis les institutions , les organisations intergouvernementales occupent une place particulière.
Organisation internationale : "une associations d'Etat constitutée par un traité doté d'une constitution et d'un organe commun et possédant une personnalité juridique différente de celle des Etats membres". Convention des Nations Unies sur la représentation des Etats dans leur relation avec les OIG (1975).

*Michel Virally : "une association d'Etat établit par accord entre ses membres est doté d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par une

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