Capacité Juridique Des Personnes Physiques

ANALYSE FONCTIONNELLE DE LA MALADIE OU DU HANDICAP EVALUATION DU DEGRE D’AUTONOMIE UTILISATION DES OUTILS CONCLUSION Objectifs  Différencier autonomie, indépendance et dépendance En définissant l’autonomie physique, l’autonomie psychique, l’autonomie sociale et l’autonomie juridique  En définissant l’indépendance  En définissant la dépendance  Objectifs  Prendre conscience de l’importance d’utiliser des grilles pour évaluer l’autonomie  En citant 2 outils d’évaluation de l’autonomie

CHAPITRE I - LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE I/ La notion de droit A/ Droit et religion B/ Le droit et la morale C/ Les grandes disciplines juridiques II/ Les sources du droit A/ La loi B/ Les sources concurrentes CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE I/ La personne physique face au juridique A/ Les droits de la personnalité B/ L'état des personnes C/ La capacité juridique des personnes II/ La personne morale A/ Attribution de la personnalité morale B/ Les effets CHAPITRE

des sociétés commerciales. Les sociétés ne naissent pas ex nihilo, qu’elles soient civiles ou commerciales[3], qu’elles aient la forme associative[4] ou pas, elles sont constituées par des personnes qu’on appelle communément associé. L'associé est, dans le langage courant, une personne liée avec d'autres par un intérêt commun. S'associer signifie participer à quelque chose, s'entendre avec quelqu'un en vue d'une entreprise commune, former un ensemble harmonieux.  Le critère

PARTIE - LE DROIT DES PERSONNES Titre 1. Les personnes physiques La personne au sens large du terme se présente comme un sujet de droits et d’obligations et on estime que toute personne est investie de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à posséder des droits et à supporter des obligations. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Mais il y a aussi une autre catégorie de sujet de droit qui prend de + en + d’importance, ce sont les personnes morales càd les groupements

Bénéfices = Recettes – Charges). Sur le plan juridique, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale. (L’entreprise individuelle et l’entrepreneur, constitue une seule et même personne et entité juridique). Créer une société par opposition, va conduire à la naissance d’une entité juridique autonome. (Distinction entre personne physique et personne morale : La personne morale est un groupement de personnes qui ont la personnalité juridique. Une entreprise individuelle n’a pas de

Les personnes morales Elles s’identifient avec les mêmes cinq éléments que la personne physique : 1. Le nom : il figure dans les statuts de la personne morale. 2. Le domicile : C’est le siège social. Il est choisi et indiqué dans les statuts. 3. La nationalité : La nationalité d’une personne morale est celle de l’Etat souverain dans lequel se trouve son siège social. Les société multinationales : cette appellation sert à designer une société implantée dans des pays différents. Le critère

Droit civil: les personnes / la famille Ouvrages: Memento, paradigme Les grands arrêts de la jurisprudence civile (à consulter) Buffelan Lanore, sirey, 2009 → Introduction, les biens, les personnes, la famille Partie I. Les personnes et les incapables Partie II. La famille, les regroupements de personnes. PARTIE I. Les personnes et les incapables Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et

des règles juridiques organisant la vie en société. Droits subjectifs : ensemble des règles de droit applicables en France. Introduction au droit privé : Droits objectifs. Caractères de la règle de droit : général (elle s’applique à tous), abstrait (la règle de droit est tempérée pour l’équité, et le non-abus de droit), obligatoire (« Nul n’est censé ignorer la loi », coercitif (sanction étatique). De plus, la règle de droit à une finalité sociale (protection des personnes et des biens

Mondes, 1829, tome 1) En droit, une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits. Etymologie

 DROIT CIVIL Bibliographie du droit civil : Dictionnaire de termes juridiques (Vocabulaire juridique de Gérard cornu, éditions PUF, dernière édition). Ouvrage en droit civil (ouvrage consacré au droit des personnes et des incapacités de Philippe Malaurie, éditions Defrenois, dernière édition). Droit civil des personnes et des incapacités. INTRODUCTION On ne peut pas entrer dans le droit des personnes sans essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche, car