Capital risque

30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 Chiffres significatifs 2 3 4 Rapport de gestion du Conseil d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites Faits exceptionnels et litiges Événements postérieurs à la clôture Évolutions récentes et perspectives 6 9 15 21 24 25

vaJuste valeur des immobilisations corporelles d’une entité à la première application des normes comptables pour les entreprises à capital fermé — point de vue d’un expert en évaluation d’entreprises Catherine Tremblay, DPA, CA, EEE, ASA Richard M. Wise, FCA, CA•EJC, FEEE, FASA, MCBA, CVA Introduction Les nouvelles Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé (NCECF) offrent aux préparateurs d’états financiers un choix non récurrent, selon lequel une entité peut décider d’évaluer

retenir la valeur d’utilité, par l’actualisation des cash flow futurs augmentée de la valeur résiduelle par exemple). Le bilan prend le pas sur le compte de résultat. Dans le référentiel IFRS, le résultat est présenté comme la différence entre les capitaux propres de clôture et ceux d’ouverture, hors transaction avec les actionnaires. Un projet existe de remplacer le compte de résultat par un état des performances. La notion de prééminence du fond sur la forme est établie. La notion d’actif : seuls

ouverture et concurrence, problématique de financement...). À ses débuts, l'introduction en Bourse avait pour objectif d'assurer aux actionnaires la liquidité des actions d'une société et de faciliter ainsi les souscriptions aux augmentations de capital. Ces dernières années, cette vocation a été détournée et a laissé place à la recherche de plus-values immédiates. Ces plus-values profitaient essentiellement aux spéculateurs financiers qui recherchaient le gain immédiat. Aujourd'hui, les professionnels

groupes de salariés, le capital est calculé en fonction du salaire annuel et de la situation de famille de chaque salarié. Pour les non-salariés, le montant de la garantie est forfaitaire. Pour les contrats liés à des opérations de crédit, c’est bien entendu le solde restant dû qui est garanti. * Extension En cas de décès accidentel, un capital complémentaire peut être versé (50 %, 100 % ou 200% du capital de base). En cas d’invalidité absolue et définitive, le capital décès est versé ; certains

Domat S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003 GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990. Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000 MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996 Introduction : Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le

sont les apporteurs de capitaux qui sont a priori dans le rapport de forces le plus défavorable. Et ce sont eux qui méritent d'être protégés par l'attribution de droits de contrôle. En effet, les droits et les devoirs des autres parties prenantes de l'entreprise, qu'il s'agisse des salariés, des clients, des fournisseurs..., sont clairement définis par des contrats et ceux-ci peuvent aisément interrompre leur "investissement" au sein de l'entreprise. A l’inverse, le capital financier se transforme

droit privé en titre vendable sur un marché. Il faut savoir que les banques sont limitées dans leur capacité de crédit sauf si elles titrent (en ci cave). Les crédits se sont de ce fait diffuser dans le monde entier. On ne sait plus trop où sont les risques. Le PNB mondial est de 50 000 milliards de dollars. C’est aussi le marché des CDS, ce sont les assurances que prennent les banques quand elles font les crédits pour essayer de se couvrir contre la perte. C’est un marché dérivé, un marché financiers

III. La nationalité 18 IV. La qualité civile ou commerciale 18 A. L’exposé des critères 18 B. Les conflits de critère 18 Section 4. La dotation de la personne morale 19 I. Le capital social 19 A. La signification du capital social 19 B. Les fonctions du capital social 19 II. Les capitaux propres 20 III. Les comptes courants d’associés 20 A. Les aspects juridiques des cptes courants d’associés 21 B. Les aspects fiscaux des CCA 21 Section 5. La responsabilité de la

INCOTERMS 2000… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … ...8 Risque commercial… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … … … ...9 Risque d’ interruption de marché… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .11 Risque économique… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .11 Risque politique… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..11 Risque de change… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … 12