Capitant Democratie Et Participation

fondamentalement la notion de démocratie, cette dernière n’est autre que le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont limités par une règle suprême cette règle est la constitution elle peut être écrite ou non écrite. Pour comprendre le fonctionnement d’un Etat il va falloir étudier la constitution est tout ce qui la fait marcher. Comment admettre que le pouvoir puisse se limiter à lui-même ? La démocratie organise dans sa

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique

Rousseau il n’y a qu’un seul contrat également mais contrairement à Hobbes, le contrat n’est pas extérieur aux hommes. Le désir chez Rousseau est : «le peuple encore édictant la volonté générale» (Chevallier) Rousseau fonde donc la base de la démocratie puisque c’est le peuple qui est souverain. Troper nous dit que «Rousseau désigne par essence de la souveraineté la puissance suprême, et il appelle émanation de souveraineté l’ensemble des droits connus dans la puissance de l’Etat» il nous montre

titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le

sceller l’unité des français par-delà leur appartenance sociale. Cette notion de nation va avoir un succès variable, et va beaucoup évoluer. Elle va être rejetée car elle avait une consonance trop aristocratique aux yeux de ceux qui voulaient la démocratie. Elle va réapparaitre à la fin du 19e, toujours en France, avec une toute autre consonance. La notion réapparait à la IIIe république sous la plume d’Ernest Renan. Il va développer une conception volontariste de la notion de nation, opposée

sortir de la deuxième guerre mondiale, l’accès aux études supérieures reste réservé à une élite sociale et le mouvement étudiant se focalise sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants.1945 : Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant

Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques ÉMILIE DEBAETS ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne a participation de l’individu aux décisions publiques est au cœur de la démocratie. Elle rend compte du mécanisme de dévolution du pouvoir. À côté de la participation indirecte par la médiation du Parlement dans un système représentatif existent des formes de participation de l’individu beaucoup plus directes1. Bien que les représentants soient

d'accord sur quelque chose. On s'accorde à définir la convention comme un accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. Il est curieux de constater que, dans les deux éditions du Vocabulaire juridique Capitant, les mots essentiels de cette définition et ceux auxquels leur définition même renvoie, particulièrement les termes accord de volontés ou de volonté, soit au pluriel soit au singulier, volonté et consentement comportent chacun plusieurs significations

entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques

............................................................................................... 22 4) Toutes les autres matières qui sont de la compétence exclusive des Etats membres ..................................... 22 3°) Le principe de participation .......................................................................................................................... 22 Paragraphe 3 : L’évolution du fédéralisme ...........................................................................