Capitant Democratie Et Participation

La Ve République est une démocratie représentative, décrite à l'Article 3 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la

l’Etat-nation se traduira un peu partout par l’oppression des minorités. C’est très exactement à cette conception que s’oppose le fédéralisme, dont les fondements sont le principe de subsidiarité (ou de compétence suffisante), la souveraineté partagée, la démocratie directe, la reconnaissance des corps intermédiaires, des identités collectives et des communautés. * Le système fédéraliste se caractérise comme un système d’unités politiques étroitement imbriqués, solidaires, et se stimulant mutuellement. Le fédéralisme

lhistoire constitutionnelle de la France dans laquelle la fusion des deux notions a commenc trs tt, si lon excepte la Constitution de 1793. Sous la Ve Rpublique, tout en donnant la prminence la souverainet nationale, le souci, cher Ren Capitant, dviter que la participation des citoyens ne se limite qu une consultation tous les 5 ou 7 ans, a conduit accorder une certaine place au rfrendum pour corriger les faiblesses du systme reprsentatif. 2. LE MOUVEMENT ACTUEL DE FRAGILISATION DE LA SOUVERAINETE NATIONALE

§2- L’Etat fédéral A- Les principes du fédéralisme B- Les évolutions contemporaines du fédéralisme §3- L’Etat régional : l’exemple italien ou espagnol A- La reconnaissance d’une autonomie spécifique pour certaines régions B- Une participation limitée de ces régions à la législation de l’Etat Séance 3 Régime paRLEMENTAIRE et REGIME PRESIDENTIEL Section 1 / La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiques §1- Les principes fondamentaux

juridiques dont la notion varie de l’une à l’autre, bases de la vie en société dotées d’une valeur intrinsèque première et d’une prééminence naturelle. Sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. Ils sont constitués des droits de l’Homme, des libertés publiques, de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l’environnement. Il y a essentiellement trois catégories de droits fondamentaux : - Les droits inhérents à la

entre théoriciens du Droit constitutionnel ou de la Science politique que d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972. Il traite, entre autre, ici du problème qui se pose entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire. Le scrutin rassemble toutes les opérations qui constituent le vote

gouvernement de plusieurs elle peut se rapprocher de la démocratie ou bien d’une monocratie. - aristocratie : gouvernement des meilleurs. Plusieurs existent dans l’Antiquité (militaire, de richesse) et à l’Epoque moderne (censitaire…) partitocratie : le pouvoir se déplace vers le parti C) Les démocraties • Définition du grec demos-cratos : pouvoir du peuple, pour le peuple. Pouvoir du plus grand nombre. Si le terme démocratie signifie que le pouvoir appartient au peuple,

femmes, nationalisation des entreprises : Renault, Air France ... , liberté de la presse, gratuité des études, sécurité sociale. Nouvelle politique accompagne nouveau régime de la République. Ce n’est pas une république parlementaire veut renouveler démocratie : succession gouvernement. Situation politique pas évidente : PC, RFO. Deux s’opposant à son projet. Veut exécutif force (gouvernement de gouv. ) état sert intérêt général. Législatif octobre 1945 communistes et sociales : majorité absolue. Gouvernement

compétences légales à des représentants élus localement et indépendants du pouvoir central. Indépendante de toute hiérarchie administrative. Autorité décentralisée est indépendante du pouvoir central. La décentralisation est une modalité de la démocratie. On parle de démocratie locale. Les collectivités décentralisées : commune (maire), département… En France, à partir de 1981, la décentralisation s’est renforcée, les régions deviennent des collectivités territoriales. Ces autorités déconcentrées n’ont tout

républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures Le régime présente les 2 natures combinés. 1er paragraphe : la nature démocratique du régime Le régime français s’inspire des principes de la démocratie libérale. Ce caractère démocratique présente plusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol) A) Le suffrage universel Art 3 C° : pose le principe du suffrage universel Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toute