Capitant Democratie Et Participation

souveraineté de l’Ancien Régime. = on invente le principe de la souveraineté nationale. - Principe du gouvernement représentatif : la Nation ne peut exercer sa souveraineté que par sa représentation. On rejette l’idée de Rousseau, la Démocratie (directe) : on n’en voulait pas. Pour l’assemblée constituante, la Nation a renoncé à exercer sa souveraineté. De plus, la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour participer à la politique = le gouvernement

Sous-section 1 : des formes variables A°) La classification quantitative La classification quantitative d’Aristote se combine avec une classification qualitative. Classification quantitative :- la souveraineté appartient à tout le monde : Démocratie - la souveraineté appartient à une seule personne : Monarchie - la souveraineté appartient à un petit groupe de tous: Oligarchie (Oligos =plusieurs) Là où il n’y a pas de titulaire de la souveraineté

de la rue de Lille et campait sur des positions gaullistes de gauche. Cet engagement, accentué après le départ du fondateur et son remplacement par le normalien Michel Cazenave au début de l’année 1966, fit de l’UJP la caisse de résonance de René Capitant et Marcel Loichot. De plus en plus critiqué par ses cadets, le Mouvement gaulliste rétablit son autorité dès l’automne 1967 en soutenant le retour de Robert Grossmann à la tête de l’UJP. Revenue à un réformisme plus conciliant, l’organisation se

pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Introduction En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »1 De multiples péripéties constitutionnelles se sont déroulées depuis cette affirmation. La France a changé deux fois

(II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la limitation du pouvoir 206-218 Ambre (fait) 218-233 Simon (fait) Les modes de participation au pouvoir 233--252 Louanne (fait) 253-268 +compléter 124/132 Re-Célia (fait) Sommaire automatique avec lien (cliquez sur le titre où

de l'assemblée prime sur ses missions, qui doivent découler des intérêts représentés, auxquels sont accordées une valeur constitutionnelle et une place aux côtés des assemblées parlementaires. C'est de la représentativité du Conseil que naît sa participation à la vie politique. Or, en partant d'une nouvelle compétence pour recomposer le Conseil, la logique de la représentativité, inversée, est mise à mal : la représentativité n'est plus le seul reflet de la société, mais elle est définie — et donc

se fait au bout de 6 pour rentrer en vigueur et durant ce temps rien n’interdit au Landers d’adopter des lois contradictoires. L’autonomie des Landers a été renforcée par la révision de 2006. 2. Le principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral Cette participation va se manifester sur deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif

se fait au bout de 6 pour rentrer en vigueur et durant ce temps rien n’interdit au Landers d’adopter des lois contradictoires. L’autonomie des Landers a été renforcée par la révision de 2006. 2. Le principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral Cette participation va se manifester sur deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif

sociales qu'à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions. Elle peut ne comprendre qu'un seul actionnaire » . Dans la loi du 24 juillet 1867, les entreprises sont organisées dans une forme de démocratie représentative où la souveraineté est incarnée par l’assemble générale des actionnaires qui approuve les statuts et élit le conseil d’administration. Mais le constat est que, les actionnaires n’ont aucune emprise sur le management de l’entreprise

faveur de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat 20 Eléments de droit comparé : l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, modalité de L’exception à l’irresponsabilité totale du Chef de l’Etat : la notion de gouvernement généralisée dans l’ensemble des démocraties occidentales ................. 21 Section 2 : « Haute trahison » ................................................................................................................ 23 § 1. A) B) A fonction d’exception, procédure d’exception ...