Capitation 1695

Privilèges judiciaires (jugement par ses pairs) Privilèges fiscaux (exemption de la taille, franc-salé, droits de péage…) Quelqu’un qui a des titres n’est pas forcément noble. Effectifs des nobles: (à partir des listes de capitation, donc calculs possibles à partir de 1695) Selon Guy Chaussinand : 110 à 120 000 pers. Selon Jean Meyer: 200 à 300 000 pers. 3) Etre et devenir noble ; les voies de l’anoblissement : lettres, achats, noblesse de cloche. Définition de l’office anoblissant, noblesse

fouet a l’éco. Réforme de l’impôt sur les classes sociales. Noblesse et le clergé sont imposés. Révolution fiscale : Capitation (impôt nouveau justifier par la guerre) L’impôt est ciblé sur la profession, + le rang social est élevé, plus on paye. Impôt surprenant : Rapport de 1 à 2000. Le dauphin paye 2000 livre, et en bas de l’échelle 1 livre. Très lourd pour la noblesse, capitation plus juste, et un grand succès, prélevé jusqu’à la révolution plus juste. 3 Une voix dissonante : Boisguilbert (1646-1714)

principal impôt direct, la taille, ne pèse que sur les non-privilégiés. Le souci des monarques est donc d'augmenter les rentrées fiscales. Des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quel que soit l’ordre, s’ajoutent aux impôts anciens : la « capitation depuis 1695 », qui porte sur toutes les têtes mais qui pèse plus en proportion sur les non privilégiés, le « vingtième » qui frappe tous les revenus (en théorie 1/20e du revenu) mais les nobles et le clergé le rachètent, c'est-à-dire le paient une fois

nouveautés Développement de nouveaux outils : statistiques, cartes, rapports d’intendant. Volonté de mieux connaitre le royaume pour mieux le gouverner, le contrôler Essor du commerce colonial : sucre des Antilles Evolution de la politique fiscale : capitation (impôt pour tous) : volonté de réforme Action efficace de la monarchie en temps de crise : - 1693-4 : monarchie dépassée par la famine - 1709 : beaucoup plus efficace 23 La politique religieuse 231 2311 1685 et la révocation de l’édit de Nantes

en 1692, suivis en 1693 d'une récolte très médiocre, causant une sous-alimentation qui favorise les épidémies comme le typhus. Elle se produit sur fond de guerre de la Ligue d'Augsbourg, de relèvement de la taille et de création, en 1695, d'un nouvel impôt, la capitation - un impôt direct prélevé sur chaque «âme» (personne) de même montant quel que soit son revenu et son patrimoine. La France, qui avait alors 20 millions d’habitants, eut 1.300.000 morts en plus de la mortalité normale. L'historien

sur la valeur capitale des Terres, Maisons et Fonds mobiliers Article 3. - Impôts sur les Salaires du travail Article 4. Impôts qu'on a l'intention de faire porter indistinctement sur toutes les différentes espèces de Revenus § 1. Impôts de Capitation § 2. Impôts sur les objets de Consommation Chapitre III. Des dettes publiques Adam Smith (1776), Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations : livre V 8 ADAM SMITH La Richesse des nations « L'autorité que

Valenciennes par Vauban. * Avril : Prise de Saint-Omer par Philippe d’Orléans. * 17 mai : Prise de Cambrai.   1678 * La princesse de Clèves de Mme de La Fayette (1634-1693). * Fables (Livres VII à XI) de Jean de La Fontaine (1621-1695). * 11 mars : Les troupes françaises occupent Gand. * 10 août : Signature du traité de paix franco-néerlandais de Nimègue (Pays-Bas). * 17 septembre : Signature du traité de paix franco-espagnol de Nimègue. L’Espagne récupère Gand et

direct sur le revenu net global) sauf exception sur les biens roturiers (tous ce qui sont ni noble ni clerc) qui sont des biens normaux donc impôts. Si un roturier achète une terre noble, il ne peut être noble. Il paye un impôt direct = la capitation créée en 1695, impôts qui touche toutes les têtes du royaume. Divisées en classe (22) : les plus aisés (fils du roi, prince de sang ; 2 million L/an) et en dernière place les journaliers soit 1L/an. Autre impôt direct = le 20°, c'est-a-dire, 5% qui va

de plus en plus gros et nécessaires, sont créés de nouveaux impôts, notamment la capitation et le vingtième, il y en a eu beaucoup d’autres. La capitation créée pendant la guerre de la ligue de sbourg en 1695, elle devait disparaître, mais après une courte disparition a été rétablie définitivement en 1701 jusqu’à la Révolution. Cet impôt est dû par tous, car l’effort de guerre est l’affaire de tous. La capitation est une taxe de rang social. Tous les contribuables étaient répartie en 22 classes

Guerre de 30ans apparue (1618-1648) qui entraîne une forte augmentation des besoins et donc la hausse des prélèvement fiscaux. Mais c’est surtout sous Louis XIV que les nombreuses guerres poussent à la création d’impôts directs nouveaux. - 1695, la Capitation. C’est un impôt de quotité, proportionnel aux revenus de celui qui le verse. Il touche tous els sujets du roi, même les ordres privilégier (clergé, noblesse, famille royale). Cet impôt fut supprimé en 1698 puis rétabli en 1701 de façon définitive