Capitation 1695

leurs privilèges et de défendre les coutumes du royaume. La question des privilèges pouvait dégénérer dans la violence, cette lutte s’accentua au XVIIIème siècle car la couronne cherchait à les faire contribuer plus activement à ses finances (la capitation en 1695, le dixième en 1710 etc. Mais tous furent contestés). Quant à la question de la défense des coutumes du royaume ils s’opposaient aux initiatives de l’Etat qui semblaient ne pas respecter les traditions et se présentaient comme intermédiaires

anciendes impôts direct est la TAILLE qui est un impôt roturier permanent qui est assis sur les revenus de chaque famille . À partir du 17e siècle de nouveaux impôts directs sont crées pour faire face aux nouvelles dépenses de la royauté . En 1695 est crée la CAPITATION qui est impôt qui s'applique à tout les sujets et dont le montant est fixé en fonction du rang social . En 1710 est crée un nouvel impôt le “dixième” qui taxe les revenus des biens immobiliers . En 1725 est établit le “cinquantième”

fonctions nobles attachées à des biens fonciers. La noblesse ne paye pas la Taille car on considère qu’elle paye le royaume par son sang lorsqu’il y a une guerre et elle ne paye pas non plus l’impôt sur le sel. Mais elle doit payer la capitation (impôt par tête) depuis 1695. On paye des impôts a cette noblesse, en effet certain seigneur prélèves des taxes en plus des impôts imposé par le roi. La noblesse est la seule autorisée à porter l'épée, de pratiquer la chasse et elle est jugée par des tribunaux

nombreuses franchises exemptent également les bourgeois des villes : la charge fiscale pèse donc pour l’essentiel sur la paysannerie. C’est dans ce contexte qu’il convient de comprendre la thèse principale de Rousseau dans l’article « Economie » : la capitation, taxe personnelle9 redevable par tous les sujets sans exception10, est la meilleure forme d’impôt, dans la mesure où elle est la plus équitable. Mais Rousseau ne se contente pas de cette thèse portant sur l’équité fiscale ; il ajoute immédiatement

les intendants sont envoyés directement par le roi dans différentes généralités. Un demi-siècle après, en 1682,la cour s’installe à Versailles. Les nobles vont alors se regrouper auprès du roi, auprès du soleil. L’instauration du système de capitation en 1695 renforce cette centralisation monarchique.Les Bourbons encouragent l’embellissement de la ville élevant ainsi au plus haut point la monarchie absolue et centralisatrice .L’essor intellectuel et culturel de la capitale (essor de l’imprimerie

il faudra rajouter les impôts indirects dont Vauban ne tient pas compte dans cet extrait. Intéressons nous aux impôts évoqués puis par extension au système fiscal de l’Ancien Régime. Les deux principaux impôts évoqués sont la  « taille » et la « capitation » : «Dans le temps que l’Etat sera dans un grand besoin, c’est-à-dire le trentième de son gain, qui est 3 livres, ce qui, doublé, fera 6 livres » (l.36). La « taille » est l’impôt le plus connu de l’Ancien Régime, à l’origine prélevée par le seigneur

l’autonomie des villes. Il y avait une noblesse universitaire. Un certain nombre d’universités (de paris, de Montpellier). Nous sommes dans une société d’étiquette de vanité. Système accepté. En 1695, le trésor n’a plus de moyens il faut créer un nouvel impot,, un impôt tarifé que tous les français, la capitation, l’impot par tête, sans distinction d’ordre. L’impôt doit avoir une assiette. Ce n’est pas une assiette économique mais sociale, en fonction de la place de chaque français dans l’échelle sociale

décida de mettre « à plat et en public » une loi autorisant le négoce en gros pour les nobles. Cet édit signé en 1701 pendant le règne de Louis XIV et au sortir d'une crise de subsistance importante. Peut de temps auparavant, en 1695, Louis XIV fit créer un impôt « la capitation » pour renflouer les caisses de l'état afin de payer les actes de guerre. C'est aussi le début de la guerre de succession d'Espagne. En cette époque marquée par la guerre, seul les gros négociants apportent à l'état une certaine

des dépenses du roi. L’équilibre budgétaire est fortement fragilisé par le poids de la guerre. Des solutions sont alors trouvées afin de rétablir l’économie de la France et de contrer l’épuisement fiscal. De nouveaux impôts sont créés comme la capitation en 1695 qui est calculée en fonction de la condition de chacun des Français divisés en 22 classes. En 1710, apparait aussi le Dixième, qui est un impôt proportionnel aux revenus. On augmente aussi la taille, de nouveaux offices sont créés et vendus

Le privilège fiscal essentiel est l'exemption de la taille (rappel de la ligne 11) , impôt direct frappant au moins 85 % de la population française. Toutefois les nobles s'acquittent de la capitation à partir de 1695 (mais pas le clergé qui a réussi à en être dispensé contre un « don gratuit ») : cette taxe créée par Louis XIV, représente 1/11 des revenus pour les roturiers et 1/90 pour la noblesse en 1789. III-