Capitation

affaibli. Nous allons voir que le Président a perdu ses pouvoirs au profit, en partie du conseil des ministres (A) puis que le Parlement est particulièrement puissant (B). A. La partie des pouvoirs dévolus au Président de la République et sa capitation partielle par le Conseil des ministres. Bien que l’institution du Président de la République ait été pensée comme disposant de nombreux pouvoirs, celle-ci va se perdre. On peut commencer avec la crise du 16 mai 1877. Le maréchal de Mac Mahon

douane, gabelle). La fiscalité indirecte est très inégalitaire car par exemple dans certaines régions on ne payait pas la gabelle. On créé également des impôts direct comme la taille royale (créé par Charles VII en 1439) et des impôts nouveaux (capitation, quotité les 1/20ème). La monarchie utilise des expédients financiers (création d’offices=>charges publiques en vente, emprunts publics). Ce système est complexe et c’est construit au fil des siècles, il a eût du mal à tenir un équilibre (notamment

contributive de chacun l'impôt est obligatoire et, très souvent, doit être payé en argent. A la veille de la révolution française 3 impôts été perçus au profit de l'Etat (ce sont des impôts direct) : La taille (impôt féodal). La capitation (les revenus présumés des sujets). Les vingtièmes. A côté des impôts étaient perçu à l'occasion de la circulation de certains biens (la gabelle -> sur le sel ; les traites -> droit de douane ; les aides -> droit sur les alcools).

faut adjoindre quatre autres Officiers que sont le Trésorier, l’Hospitalier, le Maître des Cérémonies et le Député. Le Trésorier siège au pied de l’Orient en tête de la colonne du Midi, il est responsable des finances de la Loge, il encaisse les capitations en évitant qu’il y ait trop de retard, le Trésorier a la responsabilité des comptes de la Loge et en garantie de ce fait la survie, il règle les dépenses, il acquitte ponctuellement les engagements contractés par la Loge. Le trésorier est dépositaire

de l'exercice fiscal. Deux mesures notables : le calcul de la contribution foncière ramené sur la base des revenus nets de la terre, et non plus sur la base des revenus brut, permit aux gens de respirer un peu, de même que le calcul d'une taxe de capitation en fonction du train de vie du contribuable réduisit considérablement la contribution d'individus à revenus limités. Mais ce système, et toutes ses autres applications (patentes, impôt sur les activités commerciales ; contribution des portes et

« capitatio » et avaient pour base le caput (qui est l'unité fictive servant au calcule de l'impôt). Le contribuable payait une somme proportionnelle aux nombres de capita qu’il possédait, deux sortes de capitation: périéne levé sur propriétaire de terre fixé selon la fertilité du sol et la capitation humaine levé selon la fortune nobiliaire. Et indirecte: impôts levé a l’occasion de la production de la circulation et de l'acquisition de certains bien et marchandises. Deux types de perceptions : à

titulaire de l'office est appelé officier. La charge est vénale et permet l'anoblissement (formation de la noblesse de robe). - Intendant des finances : il répartit et lève les impôts royaux directs (comme la Taille, répartie selon les revenus, la Capitation, impôt par tête et le même pour tous). Il surveille les officiers des finances. L'intendant joue aussi un rôle économique. Il crée et inspecte les manufactures royales. Il est responsable de l'entretien et de la création du réseau routier. Il

fonctionnaires envoyés là-bas. Pour ce qui concerne la construction des voies de communication, cela devait être fait avec les forces locales. Les denrées devaient alimenter le territoire et la métropole. Avec ce code apparaît le travail forcé et l’impôt de capitation : chaque année, le chef de famille devait verser une certaine somme, par membre de famille, à l’état. Cela va générer une transformation dans les pratiques sociales des populations. Au XVè, les Portugais ont introduit le cauri (coquillage) et la

sont inférieurs à ses dépenses, malgré une fiscalité qui mécontente un nombre croissant de Français du Tiers Etat, qui sont les seuls à devoir payer. On distingue deux catégories d’impôts : - les impôts directs : la taille, la capitation, le vingtième, la corvée des grands chemins. - les impôts indirects : les aides, la gabelle (sur le sel) et les traites (douanes). e) L’Etat monarchique est la cible de la philosophie des Lumières qui sape ses fondements sociaux

défendre d'en chasser les pigeons ou les lapins ; lui arrive-t-il d'en blesser ou d'en tirer quelques uns, il est aussitôt poursuivi criminellement par les seigneurs et la punition de ce prétendu crime est la condamnation aux galères. Que la capitation étant une imposition individuelle, devrait être répartie également ; cependant la noblesse de Bretagne possède plus de la moitié des biens-fonds tant en domaines qu'en fiefs, elle ne paye néanmoins qu'un dix-huitième ou environ de cet impôt. Il