Capitulaire De 811

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

communauté. Le roi franc a un pouvoir de commandement mais pas le pouvoir de créer du droit. Sous l'influence romaine, les rois vont essayer de construire eux aussi une sorte de pouvoir législatif. Au IIe siècle, il n'y a eu qu'une dizaine de capitulaires. Mais, c'était le premier élément qui a permis le développement d'un pouvoir législatif du roi. C. Les liens personnes du roi avec ses fidèles Le problème du roi était d'obtenir la fidélité et le respect de son armée. Au départ, ce type de

pape Léon III proclame Charlemagne « empereur des Romains, couronné à Rome801 : Prise de Barcelone aux Musulmans d'Espagne. 804 : Premières batailles entre Francs et Normands (ou Vikings). 806 : Conquête de la Bohême et soumission de la Croatie. 810-811 : Guerre entre les Francs et les Vikings danois. 812 : Reconnaissance de l'empereur d'Occident Charlemagne par l'empereur d'Orient Michel Ier. 813 : Concile de Tours, les évêques conseillent que l'homélie soit dite en langue vulgaire (ancêtre du français)

empereur au plus commun des fidèles, en passant par les vassaux et les arrière-vassaux). En 847 intervient le capitulaire de Mersen qui ordonne à tout homme libre de se choisir un seigneur. Le capitulaire est l’acte normatif principal du Carolingien. Ce capitulaire institutionnalise la vassalité, qui devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Le capitulaire de Mersen n’est qu’un aboutissement. Bien avant 847, les Carolingiens avaient encouragé la vassalité. Charlemagne

empereur au plus commun des fidèles, en passant par les vassaux et les arrière-vassaux). En 847 intervient le capitulaire de Mersen qui ordonne à tout homme libre de se choisir un seigneur. Le capitulaire est l’acte normatif principal du Carolingien. Ce capitulaire institutionnalise la vassalité, qui devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Le capitulaire de Mersen n’est qu’un aboutissement. Bien avant 847, les Carolingiens avaient encouragé la vassalité. Charlemagne

Cela s'explique par la pénurie d'or et la multitude des mines d'argent en Europe. § 2 La persistance d'un commerce limité Dans ce monde coupé de l'Orient, on constate un commerce et un commerce sur de gde distance. I – Un commerce local Le capitulaire de Soissons de 744 prescrit aux évêques d'ouvrir un M dans chaque cité. Or cette recommandation se retrouve aux 9 et 10ème s. Cette législation exprime bien plus un souhait qu'une réalité éco. L'activité des M locaux est une activité qui est très

stable, l’hérédité va s’instaurer progressivement. Souvent, le vassal va se lier au successeur du seigneur et inversement : à la mort du vassal la tendance du seigneur va être d’accorder l’hérédité au successeur du vassal. Le sens exact du capitulaire de Quierzy-sur-Oise, de 877, doit être rappelé, car sa portée n’est pas d’instaurer l’hérédité de droit des comtes : dans des circonstances particulières – le contexte de cette décision était la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit

burgonde ou à un noble romain, qu’il soit contraint de payer XV sous. XXVI, 2. S’il a brisé une dent à des personnes ingénues d’humble condition, tant Burgondes que Romains, qu’il l’amende à X sous ». 12 V. MENES. TD L1S1 Le capitulaire sur la justice de Charlemagne (811-813) : Les Capitula pro justiciis infra patriam faciendis « 1. Quant à la suite à donner aux procès et litiges, nous avons décidé que les procès et litiges entre égaux intentés et commencés depuis le moment où le seigneur roi

l'empereur les envois en province , un peu partout dans l'empire. Il les envoit deux par deux , un laîc et un écclésiastique. Leur tache est trés importante , lorsque l'empereur redige une loi , les missi dominici vont transmettre les textes principaux (capitulaires) à travers le territoire afin qu'ils soient connu. Ils veillent à leurs executions. Ils enquêtent également au sujet des injustices , des abus sur place , afin de faire cesser les abus. Pour controler le comportement des agents territoriaux, et

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240