Capitulaire

certes le seigneur mais aussi le roi. Ce système na pas eu de mal a ce mettre en place car Charlemagne et louis le pieu étaient puissants. Mais sous Charles le chauve, voyant son pouvoir décliner va avoir une très mauvaise idée: en 847, il édicte un capitulaire de MERCEN qui en join a chaque hommes libres doit devenir un vassale. Autrement dit Charles le chauve a généralisé le système vassalique et va se créer une espèce de pyramide de lien vassalique que le roi carolingien devait en principe tenir vers

midi de la France. Ces deux assemblés permettent de délibérer sur les mesures à prendre et à édicter. I faut savoir ensuite que la Paix de Dieu est un mouvement s’inspirant de la législation Carolingienne, ils s vont s’inspirer de quelques capitulaire comme celui de 884 par lequel la Roi Carloman alourdit les sanctions contre les rapines et demande aux évêques de les réprimer et ils vont ainsi s’inspirer de plusieurs conciles qui s’efforçaient de décourager le vol et autres délits. La diffusion

Serment de Strasbourg. 843 Traité de Verdun. 845 Occupation de Nantes et de Paris par les Normands. 847 Traité de Mersen. 856 Invasion des Normands. 875 Charles le Chauve est sacré empereur. 877 Capitulaire de Kiersy-sur-Oise. Mort de Charles le Chauve. Avènement de Louis II le Bègue. 879 Mort de Louis le Bègue. Avènement de ses deux fils, Carloman et Louis III. 884 Avènement de Charles le Gros. 886 Siège de Paris par les Normands

manifester sa foi et obtenir ainsi le rachat de ses péchés grâce aux prières des moines (les moines s’engagent à prier pour le salut du donateur). Elle choisit un lieu nommé l’Épau qu’elle tient du roi Louis IX. Elle y est enterrée dans la salle capitulaire car à sa mort l’abbatiale ou l’église n’est pas terminée. Un appui dans la région : un cistercien nommé Adam de Perseigne. Des « inspecteurs » abbés, membres de l’ordre des cisterciens, chargés d’évaluer la validité ou non du projet de fondation

volonté du titulaire du pouvoir. Ces lois s’appelle des capitulaires, du latin « capitula » qui veut dire chapitre , se sont des lois divisés en chapitre et ces rois se mettent à légiférer parce qu’il pense qu’il incarne Rome. Il y en aura plus de 200 entre 751 et 884. Dans ces textes législatifs on trouve 3 types de texte : * Des capitulaires legibus addenda, qui sont des lois qui complètent les lois antérieures. * Des capitulaires per se scribenda, qui veut dire qu’ils valent parce

même conséquences que le lien de vassalité du roi : on parle de « Vassi privé ». * dépendance qui touche toute la société réclamée par le pouvoir impérial. Il pense pouvoir contrôler à son profit ce phénomène de fidèles, clientélisme. Capitulaire de 847, de Mersen pris par Charles le Chauve qui invite chaque homme libre à se choisir un seigneur, le roi ou l’un de ses grands vassaux = sous la dépendance d’un puissant -> hiérarchie publique avec des liens personnels fondés sur de vrais

dans le royaume. Ils existaient déjà chez les mérovingiens mais ils se sont considérablement développés sous les carolingiens. a) le statut des missi dominici inspecteurs chargés de contrôle les pouvoirs locaux, leur nom émerge dans les capitulaires (actes royaux) à partir de 780. Ils ne constituent pas une classe de fonctionnaires distincts, il sont pris parmi les comtes en exercice et parmi les évêques. Leur fonction de missi s'ajoute à celles qu'ils exercent déjà en qualité de comte ou

enfants de n’importe qui, c’est l’autorité suprême. Les Francs vont néanmoins redécouvrir petit à petit l’idée de loi. Cette loi qui existait chez les Romains. 7-8em siècle, les francs vont commencer à inventer des normes communes à tous. Un capitulaire Les liens personnels du Roi avec ses fidèles. Pour que l’autorité fonctionne, les mérovingiens ont pris l’habitude d’établir des liens personnels avec leurs sujets. A l’origine, la fidélité ne concernait que Clovis et ses guerriers. Avec les

la personnalité à la territorialité des lois Pour le droit public, dès le début des temps mérovingiens, le roi franc édicte des textes applicables dans l’ensemble du pays à tous les habitants sans distinction de peuple. On appelle ces lois des capitulaires, du fait que leurs articles sont ordonnés en chapitres (capitula) successifs. Les institutions et les décisions de droit public seront valables d’emblée sur tout le territoire et pour tous. Il y a donc “territorialité” du droit public. 3 Le Bréviaire

conseil de ce qu’il faut faire sur la question de la succession, que faire En l’an 817, moins de trois ans après le début de son règne il se soucie de sa succession Louis le pieu va imposer la solution, qui prend la forme d’un texte législatif (les capitulaires qui sont divisés en capitula = les articles) qu’il promulgue. Ce texte a pour objet la mise en ordre de l’empire, que faudra-t-il faire après sa mort ? Conservation territoriale de l’empire (volonté de Dieu) Forme de primogéniture puisqu’il prévoit