Caractere Egalité Droit Privé Et Caractere Inégalitaire Du Droit Public

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit

un processus, une finalité, un état des choses idéal et stable à construire, une façon de vivre ensemble, etc. Dans le discours commun, il se distingue rarement de mots tels que collaboration, association ou encore solidarité, ce qui renforce son caractère fuyant. Enfin, la signification du terme « coopération » change du tout ou tout selon le parti pris, le lieu à partir duquel on en parle, le registre de discours utilisé (discours administratif vs discours militant par exemple). Le concept de coopération

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Droit en latin : JUS Flaubert disait, « on ne sais pas ce que c’est », à propos du droit, dans le dico des idées reçues. Il y a donc une difficulté dans la définition du droit. Jean Carbonnier « il a plus d’une définition dans la maison du droit ». Mais pk cette difficulté ? le droit présente le caractère de règle le droit se présente comme une règle OBLIGATOIRE -> soit spontané soit imposé (par une autorité qui va amortir la règle d’une sanction) La sanction

famille connait une situation difficile, il devient marginalisé.On peut voir qu'au cour du XVIIIe la famille va connaître des évolutions notament avec la notion d'intimité, mis en place par l'opinion « éclairée » qui a milité pour limiter cette shére privé car avant la famille se trouvée dans la rue le puls fraquemment, maintenant elle est présentée comme une « société naturelle » et en fait le lieu privilégiés du bonheur.Il est important de souligner que ce qu'on appelait autrefois la famille ne se

Introduction au droit : Quel est le but de cette introduction ? Qu’est-ce que le droit ? Evoque une série de personnages, juges, huissier, percepteur. Evoque des symboles, balance, glaive, chêne. Evoque des concepts, justice, égalité, liberté. Comment définir le droit ? Définir son essence. Nous ne pourrons pas donner une telle définition. Il est impossible dans l’absolu de définir le droit. Qu’est-ce qui est juste ? Vérifier si c’est conforme à un ensemble de règles données. Exemple : L’affaire

du droit   Polycopié du premier semestre. Note aux étudiants : ce polycopié n’est pas destiné à la vente et ne prétend en aucun cas vous dispenser d’assister aux cours en amphithéâtre. C’est au nom de l’égalité devant le service public de l’éducation qu’il a été réalisé et mis en téléchargement gratuit sur internet. Ainsi ceux d’entre vous qui pour des raisons professionnelles, personnelles ou de santé n’ont pu assister à certains cours peuvent rattraper leur retard.     L'État, le droit, ont-ils

à des valeurs, qui orienteront l’action. Tout comme la vision du monde oriente notre manière d’appréhender un problème, les valeurs orientent sur notre manière d’agir. Ainsi, en matière de lutte contre les discriminations : se référer à la valeur égalité ne donnera pas du tout le même type d’action que de se référer à la notion « d’intégration ». 2. Action et évaluation sont les deux autre étapes de cette approche, que nous ne développerons pas ici. Mais on peut toutefois remarquer que dans

INTRODUCTION AU DROIT TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES Dr. Positif = dr. Actuel. Chap. 1 LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines

« Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux (loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ainsi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prohibe les discriminations fondées sur d’autres critères que la vertu et le talent. La discrimination peut se définir comme l'action de distinguer

Introduction : Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre