-Introduction :

« Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux (loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ainsi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prohibe les discriminations fondées sur d’autres critères que la vertu et le talent.
La discrimination peut se définir comme l'action de distinguer entre des objets ou entre des individus. Le sens de ce terme est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal.
De manière générale, la discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, son lieu d’habitation, son origine ethnique etc afin de lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif, voire parfois positif. Le mot discrimination vient du latin discriminatio, qui signifie séparer. Le mot discrimination s'est donc imposé dans le langage courant avec un sens plus restreint qu’à l’origine. Pour constituer une discrimination, l’on doit partir du postulat qu’il existe une égalité –sinon en fait au moins en droit- entre les êtres humains. Ainsi l’Ancien Régime ne peut pas être conçu comme un régime discriminatoire, puisque l’inégalité des ordres y est considéré comme naturel : c'est un régime inégalitaire. Discrimination et non-discrimination supposent que l'égalité soit préalablement constituée. Ainsi, dans nos régimes occidentaux contemporains, l’égalité des droits proclamés dans les grandes Déclarations induit en principe le rejet des discriminations. Il s’agit ici, d’une