Caractère Coercitif De La Règle De Droit

-INTRODUCTION GENERALE A L'ÉTUDE DU DROIT- INTRODUCTION : En quoi consistent les études de droit? Il s'agit de nous initier à la science du droit, car le droit est une science, même si les juristes romains préféraient dire que le droit était un art, "l'art du juste et du bon" ("jus est ars boni et aequi"). C'est une science molle, par opposition aux sciences dures, qui son celles qui reposent sur les calculs et les expérimentations. Plus précisément, c'est une science humaine, dont

homme religieux, c’est aussi essayer d’appliquer des principes à sa vie, ceux du christianisme, de l’islam, du judaïsme etc. La religion est le plus souvent perçue comme une morale concrète ou sa garantie (texte). L'inconvénient, c'est que le caractère sacré du devoir et la référence religieuse sont pour la plupart d'entre nous peu convaincants. La modernité de nos sociétés s'est bâtie en cherchant à émanciper la morale de la religion. Notre morale est d'abord laïque, même si elle peut aussi recevoir

Introduction Général au Droit Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la ligne. Au sens figuré, le droit est ce qui est

Introduction au Droit Civil Dalloz, memento : introduction au droit. 1ère Partie : Droit objectif/ subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles régissant les rapports entre individus * Application de la loi dans le temps Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière. * Utilisation dans les faits (contrats) * Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit) ___________________

fixe-t-telle ? Le terme « État » renvoi à deux ordres distincts. Sur la scène internationale, il a une définition large, il s'agit d'une société globale juridiquement organisée sur un territoire organisé et qui prend part au processus créateur du droit international. L’État est aussi une forme de pouvoir qui s'exerce au sein de la société.  Au delà de ce sens commun, il y a différentes orientations : - les approches philosophique - les approches juridiques   Ce cour se consacre autour de l'approche

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes en société;

Les Libertés Publiques : Tout d’abord les prémices, les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large. Ce concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agit d'étudier la théorie des libertés fondamentales

organisation est en effet une notion complexe. J’en présenterai, et ce sera l’objet de la première partie, ses définitions et son évolution. En effet traditionnellement, le pouvoir s’exprime sous une forme particulière, l’autorité, qui lui confère un caractère formel. Mais nous verrons que l’exercice du pouvoir n’est pas réservé aux seuls détenteurs de l’autorité : il peut appartenir à chacun des acteurs et émaner de structures informelles. Dès lors il recèle une dimension dichotomique qui a été mise en

Droit international humanitaire Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie) et Droit international. Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH fait partie du droit international

la couche d’ozone…). b. Le phénomène du passager clandestin La caractéristique de non-exclusivité des biens publics laisse la place au phénomène du passager clandestin. Un passager clandestin est une personne qui voyage gratuitement sans avoir réglé son billet. Par analogie, à ce cas de figure, le phénomène du passager clandestin désigne l’action de profiter d’un bien public sans avoir participer à son financement ou à son élaboration. (ex : les pays qui n’ont pas signé le protocole de Kyoto sur