Droit civil 1ere annee

Pages: 73 (18019 mots) Publié le: 4 avril 2013
Introduction au Droit Civil

Dalloz, memento : introduction au droit.

1ère Partie : Droit objectif/ subjectifs.

Droit objectif : ensemble des règles régissant les rapports entre individus
* Application de la loi dans le temps

Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière.
* Utilisation dans les faits (contrats)
*Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit)

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Introduction:
Chapitre préliminaire: La présentation générale du droit privé
Section 1: Le droit privé et sa branche principale: le droit civil
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent le comportement des individus ensociété et les relations entre les individus dans cette même société.
I) Définition du Droit civil
A) Opposition entre le droit privé (civil) et le droit public.
Cette opposition est classique en droit français et spécifique au droit français. Elle est parfois chancelante puisqu'elle est à la frontière des deux: on parle de droit mixte.
1) Le droit privé: définition générale du contenuLe droit privé est le droit des personnes privées, c'est à dire les individus en tant que personnes physiques et les groupes (association, les familles, les sociétés commerciales ou civiles). Le droit privé régi également les relations entre ces personnes physiques morale privées et les personnes publiques. EX: expropriation: lorsque l'Etat exproprie une particulier. Cela relève des tribunaux dedroit privé. De manière générale: relation entre personnes privées et le public.

Plusieurs branches dans le droit privé, dont la branche principale est le droit civil: la branche des particuliers. On dit du droit civil qu'il est le droit commun du droit privé, c'est à dire qu'il est la base et l'exemple type du droit privé. Les règles de droit civil sont contenues dans le code civil. D'autrescodes peuvent également contenir des règles de droit civil. Concrètement, le code civil est en mesure aujourd'hui de fournir une solution juridique à toute forme de question. (Code civile date de 1804). Dans le droit civil, on retrouve le droit de la famille, le droit des obligations (droit des contrats et de la responsabilité civile), le droit des successions, le droit des régimes matrimoniaux, ledroit des garanties, le droit de la propriété intellectuelle.
Le droit commercial est l'autre branche du droit civil: c'est le droit des personnes privées qui exercent une activité professionnelle à des fins lucratives. Il est aujourd'hui composé de différentes matières en évolution rapide. On retrouve parmi le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des faillites, le droit bancaire,le droit du commerce international. Toutes ces règles sont enfermées dans le code de commerce (date de 1807).

2) Le droit public

C'est le droit qui régis les rapports entre personnes publiques, ou qui régis les rapports entre personnes publiques et privées pour certaines relations. Les personnes publiques sont l'Etat, les collectivités territoriales et locales, les organes administratifs etl'ensemble des services publics.
Le droit public est plus orienté vers l'entente. Le droit public est moins codifié que le droit privé.
Certains litiges public/privé relève de la sphère privé, mais de manière générale, un litige entre une personne privé et une organisation publique relève du droit public. Le droit public a tendance à protéger plus facilement les administrés.
Plusieurscaractéristiques du droit public:
-Il a nécessairement un caractère impératif: toutes les règles de droit public s’imposent aux administrés.
En droit privé, on peut dire que les 2/3 des règles du code civil sont facultatives, en terme juridique on dit qu’elles sont supplétives. (si les particuliers veulent faire autrement il peut) alors qu'en droit public, les règles sont impératives.
-Le droit public...
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