Droit civil 1ere annee

18019 mots 73 pages
Introduction au Droit Civil

Dalloz, memento : introduction au droit.

1ère Partie : Droit objectif/ subjectifs.

Droit objectif : ensemble des règles régissant les rapports entre individus * Application de la loi dans le temps

Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière. * Utilisation dans les faits (contrats) * Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit)

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Introduction:
Chapitre préliminaire: La présentation générale du droit privé
Section 1: Le droit privé et sa branche principale: le droit civil
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent le comportement des individus en société et les relations entre les individus dans cette même société.
I) Définition du Droit civil
A) Opposition entre le droit privé (civil) et le droit public.
Cette opposition est classique en droit français et spécifique au droit français. Elle est parfois chancelante puisqu'elle est à la frontière des deux: on parle de droit mixte. 1) Le droit privé: définition générale du contenu
Le droit privé est le droit des personnes privées, c'est à dire les individus en tant que personnes physiques et les groupes (association, les familles, les sociétés commerciales ou civiles). Le droit privé régi également les relations entre ces personnes physiques morale privées et les personnes publiques. EX: expropriation: lorsque l'Etat exproprie une particulier. Cela relève des tribunaux de droit privé. De manière générale: relation entre personnes privées et le public.

Plusieurs branches dans le droit privé, dont la branche principale est le droit civil: la branche des particuliers. On dit du droit civil qu'il est le droit commun du droit privé, c'est à dire qu'il est la base et l'exemple type du droit privé. Les règles de droit civil sont contenues dans le code civil. D'autres

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