Caractères De La Peine

de nature diverse mais elles présentent dans leur ensemble les mêmes caractères. A/Caractères Dans les régimes démocratiques, la règle de droit présente certaines caractéristiques : Légitime : Elle est instituée par une autorité investi du pouvoir de créer le droit. Générale et abstraite : Elle s’applique à tous et non à certaines personnes en particulier. Obligatoire : L’existence d’une sanction. B/Sanctions La peine : Punit les infractions à la loi pénale (contraventions, délits et crimes);

sanctionne les auteurs d'une violation de la loi, selon un barème pré-établi. Cependant le droit français a institué la notion de responsabilité pénale, afin d'appliquer au délinquant une peine juste car individualisée. C'est ainsi que la responsabilité pénale se trouve supprimée si des faits effacent le caractère délictueux d'une infraction ou si son auteur se trouve privé d'intelligence ou de liberté au moment de l'action, ne pouvait commettre cette infraction consciemment ou volontairement.

condamner au dernier supplice un homme qui mériterait tout au plus trois mois de pri-son : cette espèce d’injustice est celle des tyrans, et surtout des fanatiques, qui deviennent toujours des tyrans dès qu’ils ont la puissance de malfaire. » Le caractère excessif des peines a toujours contribué à remettre en question à la fois la loi, la justice-institution, et l'autorité politique, depuis le supplice de Damiens ou de Calas [voir anthologie], à l'affaire récente des Pussy Riots (août 2012 : trois

Première Partie : L’INFRACTION ET LA RESPONSABILITE PENALE L’infraction est tout fait contraire à la loi qui expose celui qui l’a commis à une peine ou à une mesure de sûreté. Mais l’infraction doit être distinguée de l’incrimination qui est l’action du législateur qui consiste à ériger un comportement en un acte criminel. L’infraction et l’incrimination sont intimement liées car la société ne peut imposer une mesure à un individu que si le législateur est intervenu pour prohiber l’acte posé

 L'adaptation des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France

mètres pour égayer l'histoire. La première fonction de la fable est de plaire. Ceci permet de mieux faire comprendre la leçon. II) La représentation animale 1) Les animaux sont des stéréotypes traditionnels Les animaux ont un caractère codifié, en appui sur la tradition. Le Lion incarne le roi ( « sa Majesté Lionne », « Prince » ). Le roi incarne la puissance, la cruauté ; il règne par la force. On note l'utilisation du champ lexical de la royauté avec l'emploi de mots comme

ne souhaite pas même l’écouter « En voilà assez. Dites à celui qui vous envoie qu’il perd son temps et sa peine, et que, s’il a l’audace de me faire entendre une seconde fois un pareil langage j’en instruirais mon mari. ». Par cette réaction Marianne nous montre son caractère orgueilleux, comme le confirme Ciuta dans cette même scène « Plus dévote et plus orgueilleuse que jamais. ». Ce caractère orgueilleux la pousse à son premier caprice qui sera d’ignorer les paroles de Ciuta, et de ne pas accepter

Combes Hadrien Dalla Torre Caroline Kogler Pierre-Alexandre Montiel Raphael Portier WELLINGTON1 Information et Actualité M. Luc Rozsavolgyi Information et Actualité M. Luc Rozsavolgyi Contre l’abolition de la peine capitale Contre l’abolition de la peine capitale SOMMAIRE Introduction p 3 Aspect Historique et Culturel par Raphael Portier p 4 Aspect Religieux par Arnaud Combes p 13 Aspect Politique par Caroline Kogler p 19

condamnent disent que la peine de mort est nécessaire" jusqu'à "le Mardi Gras vous rit au nez" : Dans ce passage, extrait de la préface de 1832 de "ceux qui jugent et condamnent disent que la peine de mort est nécessaire" jusqu'à "le Mardi Gras vous rit au nez", Victor Hugo expose sa position abolitionniste envers la peine de mort. Le passage reflète l'engagement de l'auteur en faveur de l'humanité et de la justice, ainsi que son opposition à la peine capitale.

multiples, pp. 204-205] 4 Le médecin remplace dans la littérature du XIXe siècle le prêtre des siècles antérieurs : il est le confesseur, mais en même temps, puisque c’est un scientifique, il est le garant de l’exactitude du récit. Il concourt donc au caractère réaliste de l’ensemble (voir Watson dans Les Aventures de Sherlock Holmes). Il sera donc particulièrement utilisé par les auteurs de fantastique (Edgar Poe, dans les Histoires extraordinaires, ou plus tard Lovecraft). Cette fonction est particulièrement