Caractères Du Droit Du Travail

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution

Etude de la règle de droit en elle-même Chapitre 1er _ Définition et caractères de la règle de droit Section 1 / Analyse des termes de la définition C’est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est une règle, un commandement. C’est une règle de conduite, une règle qui commande les actes et non les pensées. Mais attention, l’expression de sa pensée est un acte qui peut être saisi par le droit en cas de diffamation

Cours de M. Florent FOURNIER Droit des affaires Correction des cas pratiques de la séance 1 et conseils méthodologiques Méthodologie Fiche d’arrêt : Exercice qui permet d’apprendre à lire, à comprendre les décisions de justice, à se familiariser avec la logique juridique et avec le vocabulaire. Permet aussi de connaître la jurisprudence qui complète les règles législatives. Montre la position du juge face à tel ou tel problème juridique. 1. Préliminaires - Quelle est la juridiction

ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi. Il peut par exemple s'agir d'un accord collectif sur les salaires, ou encore sur la prévoyance. Il lie tous ceux qui l’ont signé mais il va aussi lier les membres des organisations et groupement signataire (art 2262-1). Lorsqu’un employeur est lié par les clauses, ces clauses vont s’appliquer directement au contrat de travail que cet employeur va conclure avec tel ou tel salarié. La seule limite est

Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET DEVELOPPEMENT MASTER RESSOURCES HUMAINES I INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Professeur : Mme Badia OULHADJ Année Universitaire 2009/2010 1 Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat DROIT DU TRAVAIL Fiche Module Niveau : 1ère année du master universitaire Management des ressources humaines Intitulé du module : Introduction au Droit du travail Professeur responsable

du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à certaines clauses particulières du contrat de travail (2). 1. Analyser les droits et les obligations générales du salarié A. Les obligations réciproques nées du contrat de travail 1. Le respect des clauses du contrat de travail L’employeur

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

qu'il souhaite cela entrainerait une situation critique et dangereuse, chacun croyant défendre ses intérêts. Il faut organiser la vie socizle , fixer des limites à l'action de chacun pour que la vie ensemble puisse être possible. C'est le rôle du droit. Qui est un ensemble de règles permettant la vie en société, reste qu'en réalité la vie sociale comporte tout une série de règles qui ne sont pas toutes juridique . Ainsi il est interdit de voler de tuer de détruire les biens appartenant à autrui de

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Droit : Ensemble de règles, de normes. Traduction d’une idéologie représentation d’une société. TITRE I : Le Droit objectif Ensemble de règles construites en un système de catégories Juridiques. Elles puisent leurs sources dans différents domaines, dans plusieurs courants philosophiques. -Théorie du Droit Naturel Existence d’ordonnancement inné, à poursuivre, qui existerai en soi. -Théorie Positiviste Cherchée

Démarrer Choisis la commande Programmes Clique sur l'indication OpenOffice.org 2.0 Finalement, choisis le type OpenOffice.org Writer parmi les types de documents disponibles. Tu peux aussi utiliser l'icône de démarrage rapide.  clic du bouton droit sur l'icône de lancement rapide d'OpenOffice.org apparaît, dans la barre des tâches. , si elle  Sélectionne ensuite la commande Texte. Après quelques instants de chargement, l'écran principal du traitement de textes apparaît. Sur l'illustration