droit des organisations

Pages: 7 (1729 mots) Publié le: 8 janvier 2015
Cours
Introduction
Le régime du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du régime des fonctionnaires non seulement par les conditions d’accès au métier, mais aussi par les droits et obligations générales concernant les salariés (1), ainsi que par les contraintes liées à certaines clauses particulières du contrat de travail (2).
1. Analyser les droits et lesobligations générales du salarié
A. Les obligations réciproques nées du contrat de travail
1. Le respect des clauses du contrat de travail
L’employeur et le salarié sont tenus de respecter les termes du contrat de travail. Il s’agit le plus souvent d’un contrat d’adhésion – le salarié n’ayant guère la faculté d’en faire modifier les termes –, mais cela ne l’empêche pas d’être source de droits etd’obligations réciproques.
Les clauses générales du contrat de travail indiquent s’il est à durée indéterminée ou à durée déterminée : le régime du salarié en est profondément affecté. Elles précisent la fonction du travailleur, et parfois elles détaillent ses tâches ou le situent dans la hiérarchie ; elles stipulent le salaire et les divers éléments de rémunération, ainsi que la durée et le lieud’exercice du travail.
D’autres clauses générales ne font que rappeler les règles légales appliquées au salarié, si son statut est de droit commun : ses droits en matière de congés payés et de repos les jours fériés, en matière de formation continue ; l’employeur mentionne aussi le régime de couverture sociale du salarié et il indique l’affiliation du salarié à une caisse de retraite complémentaire.
Enfin,s’il existe un règlement intérieur dans l’entreprise, le contrat de travail y renvoie pour informer le salarié des règles qu’il édicte et qui doivent être respectées.
2. L’obligation de loyauté
Le rapport de subordination juridique caractérise la relation salarié-employeur. Le respect de l’autorité du chef d’entreprise s’impose, mais il se complète par l’obligation de loyauté. Cette obligationrésulte d’une disposition essentielle du Code civil, qui l’édicte pour toutes les conventions qui doivent « être exécutées de bonne foi » ; le Code du travail ne fait que la rappeler dans un texte spécifique indiquant que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
Le caractère général de l’expression a amené la jurisprudence à préciser d’abord que la bonne foi est synonyme de loyauté etensuite que cette loyauté peut prendre plusieurs formes : la discrétion et la réserve, voire la confidentialité dans certains cas, la fidélité et la non-concurrence, voire l’exclusivité.
Ainsi un salarié commet une faute contractuelle s’il profite d’un arrêt de travail ou de temps libre pour concurrencer son entreprise. De manière plus large, l’employeur peut sanctionner tout salarié qui jettele discrédit sur l’entreprise ou sur son activité, la jurisprudence étant d’autant plus sévère que l’auteur des faits a des responsabilités importantes dans l’entreprise.
B. Les droits individuels et collectifs fondamentaux des salariés
Ces droits ne trouvent pas leur origine dans le contrat de travail. Il s’agit de prérogatives fondamentales reconnues au salarié par des textes fondamentaux quidépassent même, le plus souvent, le cadre du travail.
1. Les droits individuels
Tout salarié jouit des droits individuels essentiels. On peut citer les principaux.
Le droit au respect de la personne : en premier lieu, il interdit toute discrimination, à l’embauche comme dans toutes les autres circonstances de la vie au travail (détermination des salaires, jeu des promotions, etc.) ; ensuite, ilprotège le salarié contre le harcèlement, sexuel ou moral ; enfin, il garantit la dignité du travailleur.
Le droit à l’égalité : il s’applique entre les hommes et les femmes ainsi qu’entre les salariés en CDI et ceux qui sont en CDD, et il concerne aussi bien le salaire et les promotions que les conditions de travail en général.
Le droit au respect de la vie privée : il comporte le droit...
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