Caractéristiques Ancien Régime

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE Introduction générale : La naissance de la Vème République française. La Vème République française est née avec la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé, difficile. Il y a notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution

de composition et des compétences du Conseil au général. La loi organique du 7 novembre 1958 détermine les règles d'organisation et de fonctionnement plus précisément. Alors ils sont les sources de légitimité du CC. Article 56 met en place les caractéristiques principales du CC : Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres, dont le mandat dure 9 ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la

présumés ou avérés, et l’assassinat du Duc d’Enghien lèvent les dernières réticences des anciens révolutionnaires à son sujet. Et, le 3 mai, Curée déposait au Tribunat une motion tendant à ce que « Napoléon Bonaparte […] fut déclaré Empereur des Français ». La constitution dite de l’An XII fait de Napoléon l’empereur des français et le sacre du 2 décembre 1804 vient mettre le point final à la constitution du nouveau régime. Cet évènement et le personnage de Napoléon, ont marqué l’histoire européenne

étymologie du grec ancien « dêmos kratos », la démocratie désigne une situation politique où le pouvoir est attribué au peuple par le biais d'institutions politiques. Ce régime est utilisé pour la première fois pendant l’Antiquité, dans la cité grecque d’Athènes, où le peuple participait activement aux décisions politiques. Au fil des années, de nombreux pays ont conclu que la démocratie était le régime qui respectait le plus la liberté du peuple et de nos jours, la démocratie, est le régime le plus utilisé

Dans les années 70 : l’Espagne réussit son passage de la dictature à la démocratie de manière quasi non violente -> c’est un exemple de transition démocratique réussi.· Espagne : pays de 47 millions d’habitants et troisième plus grand d’Europe. Ancien grand empire colonial, c’est aujourd’hui un pays développé, inscrit au cœur de la mondialisation et très ouvert au tourisme. · Cependant -> cela n’a pas toujours été le cas. En effet, après la Guerre civile

Développement construit : Les principes de fonctionnement du totalitarisme Depuis la mort de Lénine, ancien dirigeant russe, et suite à différentes Révolution en Russie en octobre et février, plusieurs Républiques socialialistes font partie d’un régime communiste, c’est-à-dire un régime politique dans lequel les classes sociales sont supprimés et les biens personnels partagés. L’URSS, qui est un territoire composé de la Russie et d’autres pays, est dirigé depuis 1928 par un dictateur qui cherche

les juges pouvaient effectuer le contrôle de constitutionnalité . Les principales caractéristiques de ce modèle étaient les suivantes : contrôle concentré, concret, principalement par voie d’exception, avec autorité relative de la chose jugée. En France, l’organe chargé du contrôle de constitutionnalité s’appelait le Comité constitutionnel. Il était composé de 11 membres élus par les citoyens, ainsi que des anciens Présidents du Sénat. Cette institution, créée en 1804 par Bonaparte, sera transformée

personne qui détient l'ensemble des pouvoirs est appelée "monarque". Elle ne relève pas nécessairement d'une royauté et n'est pas nécessairement héréditaire. On distingue trois types de monarchies : * La monarchie constitutionnelle est un régime politique dans lequel le monarque (élu ou héréditaire) est reconnu comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Cependant, en cas de guerre (étrangère ou civile), le monarque dispose de tous les pouvoirs (législatif, exécutif

Mussolini, le Duce du fascisme italien, pour désigner son propre régime. Ce terme est rétroactif car aujourd'hui il englobe au moins trois modèles d'expériences de régimes : le fascisme allemand d'Hitler, le fascisme italien de Mussolini et le communisme stalinien. L'expérience hitlérienne ainsi que l'expérience stalinienne ont marqué la conscience de l'humanité et remis en cause la croyance en un progrès constant de l'humanité. Ces deux régimes ont tenté d'abolir l'individu pour le soumettre totalement

collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement devant ces derniers. La dissolution n'a été qu'une prérogative stricte royale avant de devenir un pouvoir du chef du gouvernement. La caractéristique traditionnelle des régimes parlementaires modernes constitue bien le principe de la dissolution, corollaire du principe