Caractéristiques De La Souveraineté

Histoire  des  RI  de  1945  à  nos  jours Séance  11 nouvel  ordre  mondial -­ Guerre  froide ?   -­ Nouvel  ordre  mondial  ou  nouveau   désordre  mondial  ?   -­ Quelles  sont  les  nouvelles   caractéristiques  des  RI  depuis  la   -­ Introduction 1989-­1991  :  fin  de  la  GF  =>  grands   paix,  démocratie) Mais  rapides  désillusions  :  nombreux   conflits,  nouvelles  menaces Une  de  Libération,  9  nov.  1999 I. Le  monde  post-­Guerre   froide  :  un  monde

que ce qu’avait connu la France jusque-là. Cette mutation a eu des répercussions considérables sur un temps très long et s’inscrit aussi sur un contexte international qui lui a donné une véritable dimension. Dans les années 1980, une évolution caractéristiques de la doctrine tend à une réappropriation du droit constitutionnel par le droit positif et un affaiblissement : La désacralisation de la loi : les terribles expériences nazis, fascistes et vichyste ont provoqués cela en faisant comprendre que

 Le 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel mentionne l’attachement du peuple français « aux droit de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de Constitution de 1946 ». Dès lors, il est possible de parler de Bloc Constitutionnel, renvoyant aux droits fondamentaux , représentant juridiquement l’ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l’individu, assurés dans un Etat de droit

que prônant des valeurs fondamentales, ces droits étaient déjà naturellement unanimement reconnus par la communauté internationale de l’époque, caractère indispensable à la formation de la norme impérative (B) A – Les valeurs fondamentales, caractéristique indissociable du jus cogens ? La révolution française, le siècle des Lumières et l’abolition des privilèges royaux ont permis de renverser un ordre établi et d’instaurer une prise de conscience de la part de l’Homme sur le fait que tous naissent

politiques. Différent de la religion il n’est pas fini une dimension nous échappe. L’organisation politique et juridique sont en vase clos, ils vont auto-évoluer paramètres intra et extrinsèque. Notre champ politique va se calquer sur l’exercice de la souveraineté. Lorsque l’on parle d’un Etat on peut difficilement comparer les différentes définitions de différente époque. Le système est en évolution permanente, il se perfectionne, ce qui fonctionne a une époque donné ne fonctionnera plus dans le futur

appelle l'Etat nation qui est le cadre politique à l'intérieur duquel se développe la démocratie. Les révolutionnaires américains et français ont donné corps à cette théorie de l'Etat nation. En effet la nation est la source du pouvoir, source de la souveraineté nationale, cette nation s'incarne dan un Etat qui nécessairement agit au nom de cette nation. Donc un Etat peut être légitime ne peut être que démocratique. Les révolutionnaires français vont construire leur discours de contestation de la monarchie

actes des gouvs précédents & ces actes survivent aux chgmts pol. = permanence du droit. L'État souverain Caractéristiques d'1 collectivité souveraine = elle ne tient son pouv q d'elle mm & n'est soumise à aucune autorité qui lui soit ext. Souveraineté = caractéristique qui distingue État des autres collectivités territoriales (région...) Souveraineté présente 2 faces: plan interne: État possède un pouv absolu de décider en dernier ressort. Maître de son organisation

clés : Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens et citoyennes en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Il est qualifié de direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. En France par exemple, le Président de la République (depuis 1962) et les députés sont désignés au suffrage

Commentaire de droit constitutionnel Sujet : Commentez l'article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser », Louis Le Fur. C'est ainsi que l'on peut définir la vision moderne de la souveraineté qui émergea à la Renaissance, notamment grâce à l'œuvre de Jean Bodin : les Six livres de La République.

de sujets) ou d'un pays. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Nous examinerons d’abord la définition de l’Etat (I), ensuite nous étudierons les fonctions de l’Etat (II) et enfin nous énoncerons les différentes formes d’Etat (III). I. DEFINITION L’Etat est un