Caractéristiques De La Souveraineté

d’obéissance, du monopole de coercition (force armée). Cette souveraineté est absolue : exclusion de toutes ingérences. Cette absolue sera réviser car il doit respecter les lois fondamentales et les droits de l’homme. Ex : En Syrie 200 000 morts, la Syrie est en passe d’être juger en CPI (Cour Pénale Internationale) pour crime contre l’humanité (mais c’est quelque chose de très récent) I. Les éléments constitutifs de la souveraineté. Un Etat : est souverain et cela signifie que son pouvoir est

de réviser la constitution. Il change la constitution, il dérive le pouvoir constituant originaire. Autrement dit, le terme révision de la constitution. 2- La souveraineté (liberté) du pouvoir constituant dérivé On dit du pouvoir constituant est souverain, donc totalement libre. Cette souveraineté s’applique-t-elle au pouvoir constituant dérivé ? En réalité le pouvoir constituant dérivé est soumis à un ensemble de règles. Il existe deux sortes de limites prévues par la

constitutionnels, la nation est réputée se doté d'une constitution et qui se donne un Etat. L'idée de nation n'a pas totalement disparue, mais elle est concurrencée à partir de 1950 par le terme « peuple », qui est une idée moderne du terme nation, « la souveraineté nationale appartient au peuple ». L'Etat pour les juristes c'est l'institution d'une personne juridique sur la base volontaire d'une nation et évidemment l'acte qui institue l'Etat est et demeure une Constitution. Dans ce cadre philosophie puis

Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel

Droit « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », l’article 2 alinéas 5 de la Constitution française donne une définition générale de la Démocratie. Démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Représentation est une action de représenter quelqu’un, une collectivité par une personne qui en est chargée. De plus en plus d’Etat font le choix d’une Démocratie par représentation au dépend de la Démocratie directe. Dans quelle

elles reposent sur des caractéristiques précises qu'il convient d'étudier séparément Tout d'abord, on peut évoquer Les Unionistes : « l'unification Européenne », appelés aussi confédéralistes qui sont partisans d'une simple coopération interétatique. Cette dernière est possible entre des Etats qui conservent leur pleine souveraineté, c'est à dire le droit absolu d'exercer une autorité sur une région , un pays ou sur un peuple :« dont chacun conserverait sa souveraineté » . Il s'agit d'une union

 » Livre I, chap. IV LIVRE II : Le livre II développe la problématique de la volonté générale et forme la théorie de la législation. Dans les chapitres I à V, il décrit les caractéristiques de la souveraineté. La première caractéristique concerne l’inaliénabilité de la souveraineté. Pour lui « […] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais, et que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se

république indivisible » 1er article de la constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.Cette article repose sur un principe clé de l’état unitaire : l’indivisibilité de la souveraineté du territoire et du peuple . Le droit constitutionnel distinct trois formes d’états : l’état fédérale tel que l’Allemagne ou les états-unis , l’état unitaire comme la France et enfin l’état régional avec pour exemple l’Italie ou l’Espagne

faut tout prendre à la volée. 3ème question les caractéristiques du droit européen : 4 caractéristiques : 1ère caractéristique : c’est un droit récent (50 ans) et qui est en perpétuelle évolution. C’est une source d’intérêt et de difficultés. Il est en prise avec l’actualité. Il y a des problématiques. Des polémiques (traité constitutionnel…) C’est un processus ; il y a eu un début ; il y a des objectifs et donc des évolutions. 2ème caractéristique : c’est un droit engagé ; c’est un droit qui suscite

sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par