Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

Section I : cadre contextuel de l’ALE Maroc-Turquie Paragraphe 1 : évolution des échanges Maroc-Turquie Paragraphe 2 : le contexte de la signature de l’ALE Maroc- Turquie Paragraphe 3 : Les enjeux de l’accord et son impact sur l’économie marocaine Section II : les domaines et les champs d’application de l’accord Paragraphe1 : les listes des produits concernés Paragraphe 2 : les champs d’application Paragraphe 3 : Le contenu de l’accord au regard des règles de l’OMC Section III :

c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant. ❖ Aperçu historique et conceptions du droit commercial Le droit commercial se voit aujourd’hui comme une branche du droit privé, il peut être défini comme l'ensemble des règles de droit applicables aux commerçants

Les Marocains Résidant à l’Etranger Analyse des résultats de l’Enquête de 2005 sur l’Insertion Socio-Economique dans les Pays d’Accueil Chapitre 3: L’insertion des marocains résidant à l’étranger dans le marché du travail des pays d’accueil Khalid SOUDI16 Introduction La situation des immigrants sur le marché du travail est étroitement liée à leurs capacités de travail et au redéploiement de capital humain dans un environnement institutionnel, économique et socioculturel marqué par les inégalités

protection du consommateur lors de la formation du contrat l'article 3 oblige le fournisseur d'informer le consommateurs des caractéristiques essentielles du produit, bien ou du service et de lui fournir les renseignements susceptibles de lui permettre de faire un choix rationnel compte tenu de ses besoins et de ses moyens (marquage, étiquetage, affichage..). Par ailleurs, le droit de rétractation a été réservée aux consommateur sous certaines conditions liés à la nature de la vente (vente à distance

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

................. 1 I. Aperçu sur le secteur agricole au Maroc ........................................................ 3 1) Les caractéristiques de l’agriculture marocaine .......................................... 3 2) Les opportunités du secteur agricole au Maro ............................................. 4 3) obstacles au développement de l’agriculture marocaine ............................. 5 II. Les enjeux géopolitiques du secteur agricole au Maroc .................................. 8 1)

Sommaire Introduction Partie I: les techniques de financement des importations 1- Cadre réglementaire 2- Définition 3- L'encaissement documentaire 4- L'avance en devises à l'importation 5- Les cautions en douane 6- Les caractéristiques Partie II : le rôle de la banque internationale et le déroulement de l'opération de refinancement 1- Le règlement financier des importations 2- Financement des importations 3- Le rôle de la banque internationale dans le financement

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

couverture 74,00% 66,00% 6,00% 19,00% Année Universitaire 2010-2011 Plan Introduction Chapitre 1 :L’accord de libre échange Maroc-UE I- Les relations Maroc-UE depuis les années soixante II- Evolution des échanges extérieurs A ? échanges commerciaux entre le Maroc et UE B- interprétation Chapitre 2 : Opportunités de l’accord de libre échange Maroc / Union européenne I- L’environnement de l’entreprise II- L’attraction des investissements III- Des effets globaux positifs Chapitre 3 :

Programme EuroMed Justice Séminaire : Justice et affaires commerciales Programme Athènes, du 12 au 15 Novembre 2007 Le rôle du juge dans l'exécution des sentences arbitrales Présenté par : IDRISSI AMRAOUI Sidi Mohammed Président de chambre a la cour suprême Détaché à l’I.S.M 1 Le rôle du juge dans l'execution des sentences arbitrales Avant d’entamer mon intervention, je voudrai tout d’abord, à mon nom et au nom de monsieur le directeur général de l’institue supérieur de la magistrature