Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

des changes A. Fonctionnement et évolution du marché de changes marocain …………………………………………………….. 3 1. Le marché de change avant libéralisation …………………………………………………………………………………….. 3 2. Le marché de change après libéralisation …………………………………………………………………………………….. 4 B. Les intervenants dans le marché des changes ……………………………………………………………………………………… 4 1. Bank al Maghrib …………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 2. Les banques commerciales nationales ……………………………………………………………………………………………. 4 3. La clientèle

Définition La propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Introduction De nos jours, avec l’avènement de la mondialisation et de l’ouverture de l’économie, la propriété intellectuelle est devenue un élément essentiel de toute stratégie de développement. Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en

Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence

Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative

renforcer la performance au sein des entreprises. Au Maroc, la réflexion sur la diversité est passée par plusieurs étapes. D’abord une bataille pour l’universalité des droits humains, puis une reconnaissance de l’opposition dans le champ politique, passant par la reconnaissance des minorités politiques, le pluralisme et le droit à la différence, avant de parvenir aux premières ébauches de la diversité26. Les bouleversements politiques qu’a connu le monde arabe a remis en question la conformité

qui sont fabriqués par Deyma : I. Les raisons d'internationalisation: Peuvent se répartir en trois facteurs: 1. Les facteurs commerciaux: la saturation et l'étroitesse du marché national et la spécialisation de l'entreprise. 2. Les facteurs industriels: l'augmentation de la production qui va générer les économies d'échelle. 3. Les facteurs d'opportunité: la réputation des dattes

les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE

années soixante dix Les années Quatre vingt dix à deux milles 4. Facteurs Externes Et Facteurs Internes. 5. Les Contraints Pénalisants Pour le secteur de la grande distribution. Les 5 GROUPES ANIMENT LA GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE  6. Les Caractéristiques du secteur de la grande distribution. 7. Des mesures Avantageuses initiées par le Gouvernement. 8. La Grande distribution. I. Les circuits de la distribution Selon leur structure, les circuits de distribution peuvent être classés en

financières. Les concepts (résidence, économie déclarante, etc...), les modes d’évaluation et la chronologie n’ont pas subi de modifications majeures. Hormis ces innovations relatives à son architecture, la balance marocaine des paiements continue encore à conserver ses principales caractéristiques, à savoir : c’est une balance de transactions, puisqu’en dépit de son appellation, la balance des paiements n’enregistre pas exclusivement les règlements entre résidents et non-résidents d’une économie mais également

Diapositive 1COURS D’ECONOMIE DU MAROC (S2)Pr. Sana BENSALKsana.bensalk@uca.ma Année universitaire: 2021/2022Syllabus (1) Objectifs du cours: Analyser l’économie marocaine ; Maîtriser le contexte économique du Maroc; Donner un point de vue sur les principales questions de l’actualité économique Marocaine.Méthode pédagogique : Préparation des recherches sur des thèmes dans le cadre des TD.Exposé magistral interactif ; Analyse des cas concrets de l’actualité économique nationale ; Syllabus (2) Budget