Caractéristiques Du Modèle Européen Et Américains De Justice Constitutionnelle

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits

du service public, aujourd’hui dans un monde libéralisé. Remarque : Sur l’évolution du Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France, le service public a pour ancêtre le secours public. ------------------------------------------------- Chapitre introductif ®Historique :

n’avaient, toutes, qu’un pouvoir borné, chaque citoyen était bon pour y parvenir. » Montesquieu1. La balance des pouvoirs vue par les philosophes des Lumières : La balance des pouvoirs était une théorie médiévale anglaise selon laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords

Droit constitutionnel B- L’entourage présidentiel Le vice-président : Ce n’est pas un collaborateur du président, car il est élu comme le président. Il ne dépend dc pas de lui. Il est une sorte de doublure du président, remplaçant éventuel. Il a été qq fois d’abord un concurrent du président pour l’investiture du parti. Svt il y a des rapports de confiance, ce qui semble être le cas en ce moment ac Jo Biden. Il est sensé maintenir un électorat. En réalité son influence est très variable, tout

Remarques : Un bien consomptible n'est pas nécessairement un bien fongible : - un bien consomptible peut être un corps certain. Ex : une fusée. - un bien consomptible peut être une chose de genre. Ex : une chaise. La consomptibilité est une caractéristique physique d'une chose. Ainsi, la monnaie n'est pas un bien consomptible car elle ne se détruit pas par son usage. Intérêt de la distinction[modifier] Les biens consomptibles ne peuvent pas être l'objet d'un contrat de concession de jouissance

Introduction Droit et droit constitutionnel Le droit est une règle de droit, une norme juridique. Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques

investir massivement dans l’hyperpuissance américaine, ce qui va conduire les états unis à consommer 800 M$ de plus par ans de plus que ce qu’ils produisent. Mais au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre, Greenspan, président de la réserve fédérale américaine décide de baisser les taux t’intérêts à 1% afin de substituer une bulle immobilière à la bulle internet pour éviter une récession. C’est à partir de ce moment-là que les banques américaines ont distribué des crédits hypothécaires sub-primes

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente