Caractéristiques Du Modèle Européen Et Américains De Justice Constitutionnelle

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques

 Cours de droit constitutionnel Pascal MOREAU A l’intention des étudiants de première année d’AES du centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension

I- Le principe II- La relativité de sa portée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement du caractère juridique I- Le caractère obligatoire de la règle de droit Existence de degrés divers A- Un modèle de conduite B- Les valeurs de la société II- La sanction juridique A- Une notion protéiforme (typologie des sanctions) 1. La sanction exécution 2. La sanction réparation 3. La sanction punition 4. La sanction inhibition B- La mise en œuvre des sanctions

être confiées à des organes différents. La séparation des pv = liberté. La confusion des pv, et donc organes = oppression. Sa théorie n’a rien de rigide, d’absolue, n’est pas un dogme (pas incontestable), théorie pou m qui peut être aménagée. Son modèle de séparation des fonctions et des organes ne fonctionne pas si aménagé top strictement. Principe de la séparation des pv et des organes doit impérativement être couplés avec la nécessité d’une collaboration minimale (pv entre en contact entre eux)

l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public Distinction droit

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir

d’aptitude physique requises (voir fiche spécifique) ; èè titulaires d’un diplôme sanctionnant la réussite à trois années d’enseignement supérieur après le baccalauréat ; -- Sont admis en équivalence de la licence, les diplômes nationaux et étrangers (européens ou non) sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à trois années d’études après le baccalauréat, reconnus par l’État, ainsi que les titres et diplômes homologués au niveau II ou au niveau I. -- Peuvent faire acte de candidature, toutes

DROIT CONSTITUTIONNEL : Premiere partie : Premier chapitre - theorie générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision

au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être

particulière qui pour un cas particulier devient plus précise lorsqu'il s'agit de la convention européenne de sauvegarde des dts de l'homme. Nous sommes face à une convention signée en 1950, à laquelle nous avons tardé à ratifier en france. On se trouve face à une juridiction qui tient compte, dans la zone géographique européenne, des ….aujourd'hui il n'est pluus possible de d'accepter la convention européenne des dts de l'homme sans accepter la juridiction de la cour de Strasbourg. Cette cour va être