Cardin Le Bret Condamnation De La Vénalité Des Offices

dans la ville de Bourges, en 1438, une assemblée de prélats du royaume. Celle-ci se déclare solidaire des principes arrêtés quelques années plus tôt à Bâle, et ces principes sont la supériorité du concile sur le pape, périodicité des conciles, condamnation de toute ingérence du Saint-Siège (du Vatican) dans les affaires de l’Eglise de France, affirmation de l’autonomie du clergé français vis-à-vis du pape, notamment dans la désignation des évêques et des abbés, qui échappe au souverain pontife. Ces

avaient payé l’impôt et s‘ils avaient combattu avec civisme en cas de guerre. Le magistrat est responsable. A la sortie de sa charge, il rendait des comptes à une commission de vérification. Le tribunal examinait les comptes et pouvait prononcer une condamnation pénale si le magistrat avait mal exercé sa fonction. Pas d’immunité pour les magistrats. Ils étaient toujours soumis à la décision de l’assemblée. Toutes les magistratures étaient temporaires (maximum pour un an) mais ils pouvaient être réélus

qui a le pouvoir de faire tout le reste. 2) les autres auteurs  Guy COQUILLE, grand juriste : « le roi n’a point de compagnie en sa majesté royale ».  Charles LOYSEAU «  la couronne ne peut être si son cercle n’est point entier ».  Cardin LE BRET «  la souveraineté est non plus divisible que le point en la géométrie ». On compare le roi et le souverain au soleil qui domine tous les astres. On cherche à rationaliser le pouvoir royal. B) la monarchie de droit divin L’idée de cette

provinciaux, rarement réunis, dominés par les agents du roi, n'offrent plus qu'un simulacre de liberté locale. Le roi prend l'habitude de nommer les maires de grandes villes , ces échevins et ces consuls autrefois élus par les bourgeois du lieu. Les offices municipaux sont mis en vente. A la veille de la Révolution, les "libertés locales", urbaines et provinciales, ont cédé presque partout sous le poids de la centralisation. L'instrument le plus efficace de cette centralisation, c'est l'intendant, sorte

provinciaux, rarement réunis, dominés par les agents du roi, n'offrent plus qu'un simulacre de liberté locale. Le roi prend l'habitude de nommer les maires de grandes villes , ces échevins et ces consuls autrefois élus par les bourgeois du lieu. Les offices municipaux sont mis en vente. A la veille de la Révolution, les "libertés locales", urbaines et provinciales, ont cédé presque partout sous le poids de la centralisation. L'instrument le plus efficace de cette centralisation, c'est l'intendant, sorte

accède aux portes de la noblesse ; du fait de la vénalité des offices, introduite dans la pratique dès la fin du XIVe siècle (bien qu’interdite), en passe d’être légalisée par François Ier (par la création de la Caisse des parties casuelles en 1522), cette bourgeoisie enrichie dispose du quasi monopole sur les offices de justice (on dit offices de « judicature ») et les offices de finances. Les conditions de savoir imposées pour l’accès aux offices (grades universitaires) permettent l’intégration

pénale est de condamner les personnes qui ont enfreint la loi ; c’est une réparation de la société. Dans la conception classique du droit, le droit civil comme le droit pénal fonctionnent selon le même mécanisme d’une commutation inverse. La condamnation au pénal intègre la réparation des victimes alors qu’aujourd’hui, l’audience pénale, pour juger la culpabilité du prévenu par rapport à la violation de la loi (réparation de la société), est séparée de l’audience civile, qui juge la réparation

pénale est de condamner les personnes qui ont enfreint la loi ; c’est une réparation de la société. Dans la conception classique du droit, le droit civil comme le droit pénal fonctionnent selon le même mécanisme d’une commutation inverse. La condamnation au pénal intègre la réparation des victimes alors qu’aujourd’hui, l’audience pénale, pour juger la culpabilité du prévenu par rapport à la violation de la loi (réparation de la société), est séparée de l’audience civile, qui juge la réparation

ou abbé de la même manière que l’on investissait des vassaux. Les grandes abbayes etaient donc devenus de veritables seigneuries où les ecclesiastiques avaient ainsi des prerogatives de puissance publiques. * Nicolaïsme: Il s’agit de la condamnation des moeurs des prêtres, cette décadence est appelée nicolaïsme par reference à Nicolas, prêtre d’orient du début du christianisme connu pour inciter lors de ces prêches inciter les fidèles à la luxure. Il est vrai qu’à cette époque, le clergé vit

Ce caractère monarchique prend de l’ampleur vers la fin de la République. Sous l’Empire on parle toujours de la République, mais on considère que l’Empereur exercer les pouvoirs dans l’intérêt de tous. On considère qu’il remplit une fonction, un office et que ce pouvoir est distincte de sa personne. §2 : L’époque républicaine et l’organisation tripartite du pouvoir De 509 à 27 avant J.C C’est la période la plus connue. Au début de la République, les gouvernants sont les membres des