Cardin Le Bret Condamnation De La Vénalité Des Offices

l’installation d’un régime monarchique dès la fin de la rép et sous l’empire on va conserver les 2 notions : rép et empire. On considère en effet que l’empereur exerce son pouvoir dans l’intérêt de tous car il remplit une fonction d’Etat, on dira un « office », distincte de sa personne. Au début de la rép, vers 509, Rome est gouverné par un petit cercle de grande famille on les appelle les patriciens, car ils appartiennent au « Patriciat. » Ce sont des pères de famille et dans leur gouv. Ils écartent

séminaires et dans les facultés. Cette déclaration sera reprise par Bonaparte dans les Articles Organiques qui sont un texte ajouté unilatéralement par Bonaparte au concordat de 1801. Cette déclaration restera la charte du Gallicanisme jusqu’à la condamnation de la doctrine par le concile de Vatican I en 1870. C) L’appel comme d’abus Il s’agit d’une voie de recours qui peut être intentée contre toute décision émanant

pouvoir exécutif §3 – Le pouvoir judiciaire Section II – La subordination de la société I. La noblesse et la cour II. Le clergé A. Le Concordat de Bologne de 1516 B. Le Gallicanisme C. L’appel comme d’abus III. La bourgeoisie et les offices Chapitre II. Les fondements de l’absolutisme Section I – Le fondement dynastique I. Etablissement du principe héréditaire II. Corolaires du principe héréditaire A. La primogéniture B. La masculinité Section II – Le fondement doctrinal

délits (propriété, contrats, droit des successions). Pour les causes majeures, la justice criminelle, ce sont les seigneurs les plus puissants qui ont confisqué cette prérogative, la justice de sang: elle concerne les cas qui peuvent aboutir à des condamnations de peines de mort. L’exercice de la haute justice est l’apanage des seigneurs les plus puissants. Il y a une rivalité entre les seigneurs pour ce privilège= marque de puissance. §2. La seigneurie, une nouvelle organisation sociale La féodalité

Nous étudierons d’abord le mot de juge ( 1. ) puis une rapide histoire du juge ( 2. ), qui montrera la diversité de sa mission, qui inclut un pouvoir créatif du droit ( 3. ) et la richesse des méthodes qu’il met en œuvre pour remplir son office ( 4. ). 1. Le mot de juge Le mot de juge désigne les cours et les tribunaux, toutes les juridictions, qui sont chargées de rendre la justice, de trancher les litiges, de dire le droit et prononcer des jugements. Le

tradition.5 Il reproche ainsi à son ennemi d’avoir sélectionné les faits historiques pour promouvoir une politique du théâtre lisse et du patriarcat ; c’est pourquoi il change le visage de l’héroïne : l’un des porte-parole principaux de cette condamnation anti-Richelieu est bien Cléopâtre. Elle devient ainsi le contraire de ce qu’elle était chez Mairet. Là où dans Marc-Antoine elle apportait un confort implicite à la politique du ministre, elle incarne chez Corneille un glorieux et éclatant refus