Carta

coutume accorde une importance plus grande qu’aux lois ordinaires, soit du fait qu’ils résultent d’une grave crise politique, soit du fait de la solennité de leur adoption. Tout repose sur l’interprétation de la coutume. - la Grande Charte (Magna Carta :1215), - la Déclaration des Droits (Bill of Rights : 1689), - le Reform Act (1832), - les Parliament Act  (1911, 1949), plus quelques autres textes qui intéressent les libertés publiques : - la Pétition des Droits

a coïncidé avec l’affirmation d’un pouvoir politique fort avant de devenir le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement à l’impôt y apparaît dès 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation.

Carta a Luis de Santángel1 [Cristóbal Colón, Textos y documentos completos, Edición de Consuelo Varela; Nuevas cartas, Edición de Juan Gil, Madrid 1997] 15 de Febrero de 1493 Señor: Porque sé que avréis plazer de la grand Vitoria que nuestro Señor me ha dado en mi viaje vos escrivo ésta, por la cual sabréis cómo en treinta y tres días2 pasé a las Indias3 con la armada que los illustríssimos Rey e Reina, Nuestros Señores me dieron, donde yo fallé muy muchas islas pobladas con gente sin número

se voit imposer par les barons d’Angleterre le principe du consentement donné à ce prélèvement exceptionnel qu’il demande => volonté de contrôler l’action du roi. Le roi doit demander l’autorisation. 12/02/10 La Grande Charte de 1215, Magna carta, est la première Constitution écrite. On est au centre du consentement du prélèvement. La date de 1297 est à retenir. Le principe de consentement est érigé à hauteur de loi fondamentale du royaume d’Angleterre. La situation britannique va évoluer

.L’évolution du pouvoir Royale 1) Roi Saxons : Sur base du doc, a ton avis, le pouvoir du roi anglo-saxon était-il fort ou faible ? -position centrale qui montre une certaine importance - il décide de la vie ou de la mort des gens -il détient les insignes de la royauté  Probablement fort Au XI siècle, Harold avait reçu un faux sacre quand l’ancien Edouard était mort. Quand Guillaume, successeur légitime l’a appris, il a fait

|Examen d’histoire : Partie connaissance. | 7. D’où vient la notion d’Etat à l’honneur en France au XIIIe S. ? Du droit romain. 9. Le pouvoir de l’empereur germanique a-t-il grandi, entre 1000 et 1300. Justifiez brièvement par deux éléments. Non, il a perdu de son pouvoir sur l’église et son empire 16. Qui était le pape qui réforma l’Eglise au XIe S. ? Le pape Grégoire 7 17. Quel roi de France remporta la bataille de Bouvines ? A quelle date ? Philippe

Droit Constitutionnel Concepts Introductifs Partie 1: L'État Le droit international public définit habituellement l'état par ses trois éléments constitutifs: - le territoire qui fixe le cadre de l'intérieur duquel il exerce son pouvoir de commandement à titre exclusif - la population qui habite ce territoire et se trouve de ce fait soumise à son autorité - l'organisation politique qui exerce cette autorité de manière soumise à son autorité Une telle définition d l'état à partir de ses éléments

Le modèle parlmentaire anglais Le régime parlementaire anglais est né lors du conflit Couronne / Noblesse + Eglise. Il se matérialise par la Grande Charte de 1215 : aucun impôt ne peut être levé sans le consentement de la curia major, conseil réunissant les représentants de la noblesse et du haut clergé puis à la fin du siècle les représentants des villes. Les bourgeois et les nobles finissent par se réunir séparément Chambre des communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des

En quoi le régime politique britannique peut-il être présenté comme un modèle? Il est intéressant de nous interroger plus profondément sur ce modèle britannique et donc de nous demander en quoi le régime politique britannique peut-il être présenté comme un modèle ? Pour ce faire il convient de revenir sur la stabilité du régime et ses causes (I) pour en venir à montrer que la grande Bretagne est un modèle dans son cadre institutionnel (II) I. Un régime stable La stabilité acquise du régime

LES INSTITUTIONS ANGLAISES   On ne peut comprendre le régime politique anglais et ses composantes (Section 2) sans les situer dans leur environnement (Section 1) Section 1   L'environnement du régime politique anglais § 1  Le cadre historique A - La montée en puissance du Parlement B - La mise en place d'un cabinet responsable politiquement § 2  La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide A - Les éléments du système de parti B - Le fonctionnement du système de parti