Carte nationale d'identité en France

Célibataire Marié(e) Autre (veuillez préciser) X Féminin Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (Veuve) 10. Pour les mineurs : Nom, prénom, adresse (si différente de celle du demandeur) et nationalité de l’autorité parentale/du tuteur légal 11. Numéro national d’identité, le cas échéant 12. Type de document de voyage X Passeport ordinaire Passeport diplomatique Autre document de voyage (à préciser) : Passeport de service Passeport officiel 13. Numéro du document de voyage 14. Date de délivrance 15. Date

Le droit des étrangers en France Citoyen européen en France Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. A) Entrer et résider en france Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour

conjuguant son action avec celle d’un groupe privé national (Finance.com), qui, à travers ses différents composantes, continue d’investir, de créer des richesse et des emplois. BMCE Bank a ainsi mené des actions d’envergure visant la consolidation de son rôle multidimensionnelle dot son retracés ci-après les jalons essentiels. Créations son succès de la BMCE Bank . 1959 : Création de la BMCE par les pouvoirs Publics. 1965 : Ouverture de l’Agence Zone France. 1972 : BMCE, première banque marocaine à s’installer

de la question générale. Nous en retenons quatre. Séance 1 : Carte d’identité de Napoléon Objectifs spécifiques -Savoir qui est Napoléon Bonaparte, son parcours et sa vie. -Savoir utiliser les TICE Question de cours Quels sont les évènements importants de la vie de Napoléon ? Dispositif Déroulement Collectif Binôme Collectif Phase d’accroche : Les élèves ont reçu sur leur boite électronique une carte d’identité vierge de Napoléon envoyé par l’enseignant. Ils vont devoir la

à son titulaire d’effectuer des paiements et des retraits Carte dont les achats sont débités sur un compte de crédit préalablement et contractuellement défini, à la différence de la carte de paiement, qui débite le compte chèque Carte dont les achats sont regroupés pour être débités par la banque sur une seule journée (généralement en fin de mois) Carte dont chaque achat effectué est débité par la banque dès réception de l’opération Carte émise par une banque qui permet à son titulaire de régler

libéralisme de la Constituante à l’égard des étrangers succéda une étroite surveillance sous la Convention : une loi de l’An II (due à la guerre avec l’étranger) décida que seraient arrêtés les étrangers originaires des nations en guerre contre la France. Sous le directoire, une loi de l’an IV ordonna l’éloignement du département de la Seine pour tous les étrangers qui n’y étaient pas établis avant 1789, et l’expulsion par simple mesure administrative apparut en l’an VI. Mais ce régime de surveillance

Politique d’intégration Ministre de l’intégration : Eric BESSON I) Définition : * Personne immigrée : Etrangère née à l’étranger, et entrée en France en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. * Personne étrangère : Qui ne possède pas la nationalité française sur le territoire français. * Personne réfugiée : Qualité juridique reconnue par l’OFPRA (convention de Genève, 1951). Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race

naissance français datant de moins de trois mois, avec mention(s) marginale(s), délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour les Français nés à l’étranger. En cas de veuvage, produire un acte de décès du conjoint. La preuve de la nationalité française établie par une photocopie de : - la carte nationale d’identité française en cours de validité - OU - le passeport biométrique en cours de validité - OU - le certificat de nationalité

INTRO Geographiquement + sa situation au sein de la France Carte d'identité de la région Carte Région de l'art par excellence Région coupe en 2 : Un littoral attractif face à un interieur rural LITTORAL ATTRACTIF * Concerne principalement la Charente Maritime : département de l'Ouest du Poitou Charentes située donc sur la facade atlantique de la France comme son nom l'indique Autrement appelé la côte de Beauté Activités Les activités de la Charente-Maritime

de rouget de lisle comme hymne nationale * La devise (égalité, liberté…) Thème 2 : l’égalité des droits politiques et du citoyen. * Comment devient-on citoyen Français ? * Par filiation si un des deux parents est Français * Par naissance sur le sol Français à 18 ans pour une personne née de parents étrangers mais résidant en France depuis 5ans. * Par mariage après un délai de 4ans et sur demande * Par naturalisation :majeur vivant en France depuis + de 5 ans ,casier judiciaire