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Ecjs- dossier le doroit des étrangers en france

1450 mots 6 pages
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Le droit des étrangers en France

Citoyen européen en France

Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français.

A) Entrer et résider en france
Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour. Cette mesure est applicable, suivant 2 décrets du 8 juillet 2011, à partir du 18 juillet 2011.
De plus, la loi précitée définit la menace à l'ordre public opposable au citoyen européen pour justifier son éloignement.

PRINCIPETout citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a le droit de circuler et de séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Il peut être accompagné par les membres de sa famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour de moins de 3 mois est reconnu quel que soit le motif du séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée...
Cependant, il doit simplement se munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire. La possession d'un de ces 2 documents permet de séjourner librement en France.
Règle
Le citoyen européen ou suisse peut être accompagné par les membres de sa famille proche, quelle que soit leur nationalité.
Ce droit est reconnu aux membres de famille suivants : conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge, ascendants directs à charge, et enfants ou ascendants directs à charge du conjoint.
La possibilité de faire venir ses ascendants n'est toutefois pas ouverte aux étudiants.

Citoyens européens ou suisses accompagnants
S'ils sont européens ou suisses, les membres de famille entrent et séjournent en France jusqu'à 3 mois sur simple présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

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    Née sous le sigle de la CECA, c’est en 1951 que l’Union Europénne a vu le jour. D’abord avec pour but une communauté européenne de charbon et d’acier, elle comptait six membres fondateurs : L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Dès 1957, ils signent le Traité de Rome, donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE). C’est à partir de 1973 que cette CEE commence à s’élargir.….

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