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les utilisateurs à formuler leurs demandes auprès d’un service achat qui assure entièrement l’approvisionnement. Ce choix est justifié dans le cas de la production de masse de produits standardisés ; ü Décentralisation de l’achat : consiste pour les utilisateurs à passer eux-mêmes leurs contrats et leurs commandes. Cette organisation est adaptée dans le cas de production à la commande. 2-5/évolution de la fonction d’achat ü le partenariat acheteurs/fournisseurs : relations de longue durée entre acheteurs

lorsque le client n'est pas physiquement présent à son identification Les établissements doivent disposer de procédures adéquates: pour déterminer si une personne est "politiquement exposée" pour obtenir un contrôle d'autorisation hiérarchique dans ce cas et pour exercer une surveillance continue et renforcée de la relation avec elle 2.2) Le contrôle et la surveillance des transactions Les établissements avec lesquels sont établies des relations de "correspondant banking" doivent être soigneusement

dahir. Article 7 Le mineur, dment autoris exercer le commerce ou lindustrie, nest point restituable contre les engagements quil a pris raison de son commerce, dans les limites de lautorisation qui lui a t donne celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont ncessaires lexercice du commerce qui fait lobjet de lautorisation. Article 8 Lautorisation dexercer le commerce peut tre rvoque tout moment pour motifs graves, avec lautorisation du tribunal, le mineur entendu. La rvocation na

l’investissement est essentielle et devrait conduire l’Union européenne à identifier les besoins prioritaires de façon systématique. Un certain nombre de domaines semblent aujourd’hui imposer des investissements importants au niveau européen : c’est le cas par exemple de l’énergie et du développement de nouveaux produits commercialisables (le « D » de R&D). D’autre part, les investissements © rue des écoles & Le Monde, 2013. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites Alors

premières années, celui de la moucharaka dans les opérations de commerce extérieur. Il s’agissait d’une participation au financement d’importation de produits alimentaires ou de matériaux de construction avec partage des bénéfices ou des pertes le cas échéant. Les rendements élevés des capitaux engagés par la banque ont permis de résorber les déficits cumulés les deux premières années. Malheureusement, il a suffi que l’une de ces associations conclue avec un partenaire qui s’est avéré de mauvaise

semences améliorées et au centre de recherche pour augmenter la productivité d’une agriculture encore trop extensive, de la reconnaissance des droits de propriété, ou encore de la mise en place de mécanisme de stabilisation des prix comme c'est déjà le cas pour le coton. Un renforcement des corps de métier et un accès simplifié aux prestations offertes par les structures d’appui au secteur privé sont les principales actions attendues dans le domaine artisanal. Enfin, les trois derniers chapitres étudient

croissant, une régulation s’imposait afin d’éviter que le traitement privé des conflits ne se fasse en marge du droit. C’est ainsi que dans plusieurs branches du droit, des procédés de règlement conventionnel ont été reconnus et réglementés. C’est le cas de la transaction des articles 2044 et suivants du Code Civil ; celle-ci en constitue le droit commun. A ses côtés, des régimes spéciaux de transaction ont émergé en matière d’assurances entre victimes d’accidents de la circulation et assureurs 5 ,

UNE INTRODUCTION DE SENSIBILISATION : NOTAMMENT LE DROIT FISCAL, LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET LE DROIT PENAL DES AFFAIRES, AUXQUELS LES ETUDIANTS SE REFERERONT EN CAS DE VOLONTE D’APPROFONDISSEMENT (CES MATIERES SERONT ABORDEES DU SEMESTRE SIX AU SEMESTRE NEUF). DE MEME, L’INCLUSION DE LA FRANCE DANS L’UNION EUROPEENNE, IMPLIQUE QUE SOIT CONSTAMMENT CONSIDERE LE DOMAINE NAISSANT DU CORPUS JURIS COMMUNAUTAIRE (ABORDE

durable dans les pays du Sud, quel avenir ? Cette approche dynamique propose, entre autres, une déclinaison collège et lycée de thématiques communes montrant la progression entre les deux cycles, y compris pour les évaluations, des exemples d’étude de cas ou encore des mises en œuvre originales pour certaines séquences. Gilles BULABOIS IA-IPR Histoire et Géographie * L’équipe des rédacteurs : Jean-Pierre COSTILLE, Lycée Jules Haag, Besançon Frédérique DALVAL, Lycée Le Grand Chênois, Montbéliard Claire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . HONGRIE (Krisztina Stump) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IRLANDE (Leesha O’Driscoll, Síofra O’Leary, Ide Ni Riagain) . . . . . . . . . . . . ITALIE (Celestina Iannone) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LETTONIE (Vineta Skujeniece) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .