Cas Conseil Général Actions Professionnelles De Synthèse

MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL  La mission d'audit légal et contractuel  Les normes relatives au comportement professionnel  Les normes de travail  Les normes de rapports  Les normes sur les interventions connexes  La prévention des difficultés des entreprises  Modèles de rapports LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 - Préambule 02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT 03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 04

Introduction Générale Au cours de son existence, et à travers son activité, toute entreprise est amenée à produire des informations. Ces dernières intéressent tous les partenaires de l’entreprise, qu’ils soient dirigeants, apporteurs de fonds, salariés, fournisseurs, clients, banquiers, etc. Ainsi, en poursuivant ses objectifs, l’entreprise produit un certain nombre d’informations qui permettent de dresser le bilan de sa structure, sa santé financière, ainsi que l’état de sa gestion. Historiquement

La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes sur les interventions connexes La prévention des difficultés des entreprises Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 90 SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 08 13 12 14 15 16 17 18 - Préambule

collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire ? Quels sont les outils et dispositifs de formation dont il dispose pour définir et mener à bien un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre son rôle d’acteur du service public local et de fonctionnaire territorial. La formation d’intégration est organisée autour de trois objectifs : - se situer en tant qu’acteur

réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires Rapport de gestion Documents adressés aux actionnaires Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle 35 37 37 19 27 32 40 43 47 48 51 54 57 61 62 65 68 71 74 78 101 212. Révélation des irrégularités, inexactitudes et infractions au conseil d’administration et à l’assemblée générale 213. L’audit et les fraudes 214. Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états de synthèse 215. Relations

Vérifications spécifiques 211121122113211421152116212. Conventions réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires Rapport de gestion Documents adressés aux actionnaires Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle 49 50 53 55 58 61 64 66 Révélation des irrégularités, inexactitudes et infractions au conseil d’administration et à l’assemblée générale Relations du commissaire aux comptes avec le conseil d’administration et les dirigeants 213. 69 Manuel des normes

CHAPITRE 2 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : LE CONTRÔLE LEGAL DES COMPTES Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants investis d’une mission générale et permanente de vérification comptable et de contrôle du fonctionnement régulier de nombreuses personnes morales de droit privé, d’établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial et d’entreprises nationales répondant à certains critères économiques. Différents points seront envisagés : le cadre légal

leur expérience et non à la place de celle-ci. Certaines questions peuvent appeler plusieurs réponses et il n’y a pas de corrigé-type. Les correcteurs doivent particulièrement apprécier et noter l’opinion correcte des candidats, leurs réactions professionnelles, même si leur exposé n’est pas exhaustif et s’écarte du corrigé. La diffusion du corrigé est seulement autorisée pour les services du Ministère de l'Education nationale et pour l'Ordre des experts comptables. Elle est strictement interdite pour

3. Sommaire II.4. Introduction II.5. Corps du rapport de stage II.6. Notes de bas de page II.7. Conclusion II.8. Bibliographie et documents de référence II.9. Annexes II.10. Glossaire II.11 4 de couverture ème III DOCUMENTS A REMETTRE p 7 IV CONSEILS POUR LA SOUTENANCE p 8 IV.1. Déroulement de la soutenance ANNEXES 1. Modèle de page de couverture p 10 2. Modèle de 4ème de couverture p 11 nnel écrit p 12 valuation de la soutenance p 13 Ce document a pour objectif de préciser le cadre de travail

Mademoiselle BILLON Amélie Rapport de stage de 2ème année de formation d'Assistant de Service Social Plan du rapport : Introduction Présentation de la politique d'action A. Les compétences de l'AIDAPHI B. Les actions en direction des personnes en situation de handicap ou en difficulté d'insertion sociale Découverte de l'institution A. Les services et leurs missions B. La population et le territoire d'intervention III. Présentation du poste d'Assistant de Service