Cas de divorce

faut un divorce ou une séparation. Dans un premier temps, nous allons approfondir la notion de « divorce » , puis nous évoquerons les différentes formes de familles recomposées et nous traiterons ensuite des relations au sein de celles-ci. Noé Perron - Théo Turlin - Pierre-Alain Niess 05/01/2013 Les familles recomposées Table des matières Introduction 2 Qu’est ce qu’une famille recomposée ? 2 Quelques chiffres.. ( en 2006) 2 Des statistiques 2 Les relations 2 I)Le divorce en France

crée la prestation compensatoire dans le but de supprimer la pension alimentaire. En effet, si le divorce met fin aux devoirs qui existaient pendant le mariage, il ne rejette pas la communauté de vie qui a existé entre les époux et les difficultés qu’il peut entrainer à l’égard d’un des ex-époux. Cette loi maintenait le devoir de secours à la charge de l’époux qui avait demandé et obtenu le divorce pour rupture de la vie commune. Plusieurs auteurs pensent que cette prestation aurait une double nature

cette période au clergé. Confirme la tenue de l’état civil à la municipalité. Le mariage est célébré à la mairie. Le baptême est célébré aussi au sein d’une mairie. Liberté : entre époux (de partir). Difficulté de divorcer à cause notamment des coutumes. Divorce admis. 7 causes de divorces. Parents/enfants : la puissance paternelle cesse avec la majorité (21ans). Puissance paternelle partagée avec la mère. Égalité : il n’est pas question de la femme. Egalite entre les enfants naturels et légitimes :

subjective. Cas particulier : en France, l’IVG= voulu par la femme portant l'enbryon et IMG= intérruption par le médecin en raison de la santé de la mère est autorisée. Par exemple, j’ai pris la décision d’interrompre ma grosse etc., le 17 janvier 1975 avec la loi Veil, l’interruption volontaire de grossesse est autorisée jusqu’à la 12e semaine d’aménorrhée, le droit accepte donc selon ces termes l’IVG, au-delà une interruption volontaire n’est pas possible ; dans un autre cas, pour la santé

procréer. Grâce aux indicateurs démographiques on sait qu'il y a environ 60 millions d'habitants et 14 millions de familles avec 2 millions de familles monoparentales, c'est à dire où il n'y a qu'un parent. On sait que dans les grandes villes il y a un divorce pour 2 mariages. 50% des enfants hors mariage et la plupart de ces enfants sont reconnus par leurs deux parents. De plus, le nombre de PACS augmente. Cela nous montre bien qu'il existe differentes formes de famille. Nous nous interesserons au droit

l’ancien régime : -Léger assouplissement des mœurs. Après la révolution: - Décret du 28 Août 1792, abolissant la puissance paternelle. - Décret du 20 septembre 1792, régit l’état civil (mariage notamment)  Introduction du mariage Civil & divorce - 17 Midôse An II, lois qui changent les règles successorales  Accroissement de la réserve (réserves : obligatoirement réservé aux enfants, noble tendance à favoriser les aînés) 1er Empire - Famille entité fondamentale - Prééminence des

s'est faite constamment dans le sens d'un allégement de ces conditions.. Ces conditions sont de trois ordres : psychologique, physique, et social. A) CONDITIONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE 1 - Le consentement doit exister. Le mariage est nul en cas de défaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146). - Ce défaut de consentement peut résulter d'une altération des facultés mentales de l'un des époux. Mais c'est celui qui l'invoque qui doit en rapporter la preuve. Et ce qui doit être

le respect de la vie privée s’éteint au décès de l personne concernée seule titulaire de ce droit. ». Pour la 1ere chambre civile du 8 juillet 2004. Tout au plus les héritiers peuvent défendre la mémoire des parents ou encore le respect des morts en cas d’atteinte de la publication de faits erroné de la personne décédée. Cependant, le risque de confusion existe car le domaine de la vie privée, les faits relatifs à la vie du défunt peuvent, indirectement, viser la vie des héritiers. L’héritier est donc

ni dans la jurisprudence qui a été donnée ce qui a l’avantage de permettre au concept de famille de s’adapter à la variété des conceptions sociales. On la retrouve aussi dans les dispositions de la Convention pour prendre en compte les différents cas des familles. • Le 24 juin 2010, la cour avait reconnu la vie familiale d’un couple de concubins homosexuels. Elle avait déjà reconnu la même idée de vie familiale dans un arrêt du 20 février 2010 en considérant que la relation entretenue par

On compte toujours individus par individus. 3) La famille en chiffre Il y a 67 millions de personnes en France. Il y a 800 milles naissances par an. Il y a 270 milles mariages par an en France. Il y a aussi 120 milles divorces par an en France. 1/3 mariage se termine en divorce. Il y a 160 milles pacs par an en France. Il y a 13% de pacs qui se terminent tout les ans. INCE va plus loin encore car les pacs concernent les hétérosexuels à 94%. Les femmes ont 2,1 enfants en France. Ces enfants naissent