Cas De Synthèse Economie Fiscalité Et Redistribution

DIRECTION GENERALE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Economie sociale familiale » Septembre 2009 SOMMAIRE Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » …………. ..….p.3 ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES…………………..…..….p.6 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION…………………………………………… ……p. 10 Modules de formation (savoirs

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE I) Généralités 1) Introduction La crise actuelle amplifie dramatiquement les problèmes sociaux, économiques et écologiques de la société. La montée brutale du chômage, la situation critique des entreprises, la progression de la misère et de l’exclusion, la dégradation des conditions de vie des classes moyennes secouent les bases du contrat social. Ces effets viennent s’ajouter à l’urgence écologique d’agir pour les générations futures, tout en garantissant un accès

confronter des contraintes d’ordre naturel, socio-économique et les subventions à l=exportation des excédents agricoles des pays de l=ODCE. Par contre, l=avènement de la démocratie, les changements de politiques économiques, la mondialisation de l économie et les nouvelles technologies de l=information et la biotechnologie constituent des atouts pour la relance de la production agricole en Afrique si l’agriculture devient une priorité budgétaire de la part des états et des bailleurs de fonds. Les politiques

territoriale c’est une recette. Depuis les années 80, l’Etat a transféré ses compétences et son pouvoir (décentralisation mais l’Etat doit aussi transféré le budget, les ressources pour effectuer ces compétences par compensation (mais ce n’est pas toujours le cas !)). Les collectivités locales sont autonomes financièrement : Elles disposent la liberté de fixer ses ressources. L’autonomie est en fait la capacité d’influer sur la ressource par l’Etat. Par contre, elle a la liberté de fixer les ressources

OMIE Examens: Les politiques économiques ont elle efficace ? Les pays gagnent ils mutuellement (wechselseitig) a échanger ? La gouvernance mondial permette elle a régulier la mondialisation ? Économie générale- Premier Séance Le phénomène de la mondialisation et ses trois dimensions: A) Les trois aspects de la dimension économique : A 1) Internationalisation des échanges Mouvements commerciaux (flux marchands) : * pendant les derniers cinquante ans une explosions des échanges :

régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 1. Les faits saillants de la croissance économique régionale

corrections nécessaires à l’allocation initiale des ressources opérées par le marché, pour obtenir des objectifs économiquement (cas des biens publics, caractérisés la non-rivalité et la non-exclusion, qui seront très peu probablement produits par le marché) et/ou socialement (en fonction des préférences collectives) plus satisfaisant. Pour Musgrave il existe cinq cas où l’intervention de l’Etat est nécessaire en terme d’allocation des ressources : entraves au libre jeu de la concurrence / monopoles

Auteurs classiques : Adam Smith , Marx , Ricardo , Auteurs néo-classiques : Henri Denis « Histoire de la pensée économique » : Bon ouvrage INTRODUCTION : Economie et science économique : °Comment définir l’économie : identification de l’économique Plusieurs intitulés : Analyse économique , Sciences économiques ou économie politique le choix de la dénomination renvoi aux conceptions théoriques des auteurs et donc la définition de l’économie des auteurs va être différentes entre les

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

............................................... 35 Finances et fiscalité locale ............................................................................................................................................ 43 4.1 Aspects généraux.......................................................................................................................................................... 43 4.2 La réforme de la fiscalité locale ........................................................