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17861 mots 72 pages
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DIRECTION GENERALE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
« Economie sociale familiale »

Septembre 2009

SOMMAIRE

Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » …………. ..….p.3

ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES…………………..…..….p.6
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION…………………………………………… ……p. 10
Modules de formation (savoirs associés)………………………………….……p 15

ANNEXE II :
STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..…….... p.50

ANNEXE III :
HORAIRES……………………………………………………………………. .p. 54 actions professionnelles……………………………………………… …………………p. 58
ANNEXE IV :
RÈGLEMENT D’EXAMEN………………………………………………………….. ..p.59
ANNEXE V :
DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION
EN COURS DE FORMATION…………………………………………………….… p.60

ANNEXE VI :
TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES UNITES ENTRE L’ANCIENNE
REGLEMENTATION ET LE PRESENT ARRETE....………………………….… p. 72

2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRS0909846A

ARRÊTÉ du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale »
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu

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