Cas Juridique Droit Bts 60 Competence Attendue

METHODOLOGIE DE RECHERCHE A) Recherche d'un sujet d'étude : 1. Entretien exploratoire. 2. Demande institutionnelle. B) Recherches théoriques : 1. Quelques définitions. 2. Situation actuelle de la non décence des logements en France. 3. Aspect juridique : 3.1 Droit au logement. 3.2 Obligations des propriétaires. 3.3 Obligation des locataires. 3.4 Réparations locatives. 4. Les risques de l’indécence sur la santé. II – ENQUETE DE TERRAIN A) La CLCV : 1. Organisation : 1.1 Composition. 1.2 Moyen

toutes les opérations de banques. Elles interviennent sur des domaines comme le crédit-bail, l’affacturage. Établissement public de crédit et d’aide sociale. Octroi des crédits, collecte des dépôts et offre des services bancaires. Ces caisses ont un droit exclusif pour les prêts sur gage corporels confirmé par la loi du 15 juin 1992. Établissement de crédit investi par l’État d’une mission de service public. Caisses de crédit municipal Les institutions financières spécialisées Aujourd’hui le

interviennent sur des domaines comme le crédit-bail, l’affacturage. Caisses de crédit municipal Établissement public de crédit et d’aide sociale. Octroi des crédits, collecte des dépôts et offre des services bancaires. Ces caisses ont un droit exclusif pour les prêts sur gage corporels confirmé par la loi du 15 juin 1992. Les institutions financières spécialisées Établissement de crédit investi par l’État d’une mission de service public. Aujourd’hui le marché français est dominé

2. LES LEVIERS IDENTIFIES 21 2.1) DEVELOPPER LE MIEUX-ETRE 25 2.1.1) Une démarche volontaire de l’entreprise 30 2.1.2) Le rôle des managers de proximité 38 2.1.3) Le bien-être des managers 43 2.1.4) Sandoz et le bien-être 45 2.2) DEVELOPPER LES COMPETENCES DE L’ENTREPRISE 49 2.2.1) Sécurisation des parcours professionnels 54 2.2.2) La Formation professionnelle comme levier de développement de la compétitivité 58 2.2.3) La Formation professionnelle chez Sandoz 67 2.3) GESTION DU CHANGEMENT 67 2.3.1)

Adapter les peines et les mesures éducatives pour les jeunes majeurs qui ne se bornent pas au seul critère de la majorité mais soit adaptable à chaque cas ............................................. Recrédibiliser les institutions judiciaire et policière en leur redonnant notamment les moyens d’agir ................................. 55 56 56 60 3.3 65 67 3.4 3.5 72 73 3.6 4. Les 4 piliers fondamentaux : des modes d'intervention personnalisés, pluriels et coordonnés .....

............................ …………….....04 Synthèse du programme de formation................................................................................. ...05 Description de la compétence.............................................................................………………..06 Les séquences du module de compétence........................................................………………..07 Séquence 1..........................................................................................................

29 1.3. Un regard gestionnaire sur les 50 ans et plus : plafonnements, p. 32 sentiment de fin de vie professionnelle (SFVP) et allongement de la vie professionnelle II] Méthodologie et présentation générale des données 2.1. Les études de cas, les récits de carrière et l’analyse transversale des entretiens p. 39 2.2. La collecte et le traitement des informations p. 40 2.3. Présentation des entreprises et des établissements p. 43 2.4. Présentation des interviewés p. 46

9h15Introduction Jean Presselin, Président de l’ADEFA Vidéo : paroles de saisonniers 10h Conférence Bertrand Hervieu Sociologue – Ancien Président de l’INRA 10h45 Pause 11h Table ronde * La pluriactivité face au droit – Franck Parnaudeau * Compétence, qualification et pluriactivité - Georges Lemoine, Directeur ANPE de la Vienne * Travailleur saisonnier, une mobilité maîtrisée ? Bruno Moulin, CFDT * GRH et emplois temporaires - Gérard Manceau, Directeur de la Rosée des Champs

.................................. 60 Développement international ..................................................................................................... 80 Produit et technologie ................................................................................................................ 92 Finances ................................................................................................................................... 118 Juridique ...................................

siège dans la capitale régionale et est dirigée par un recteur. Le recteur est nommé en Conseil des Ministre. Ce recteur est secondé par un Secrétaire Général et par des inspecteurs d’Académie. Depuis la loi de décentralisation de 1982, les compétences en matière d’éducation sont réparties entre l’Etat et les collectivités territoriales. * L’Etat s’occupe du recrutement et de la rémunération des enseignants. Il s’occupe des programmes qui sont nationaux. Il s’occupe de l’ouverture et de