Cas Juridique Méthodologie

Méthodologie de la fiche d'arrêt Faire une fiche d'arrêt d'est dégager l'essentiel d'une décision de justice. 1 – Le résumé des faits : → reprendre chronologiquement les faits pertinents et les qualifiés juridiquement, notamment distinguer les parties (défendeur/demandeur). On doit pourvoir comprendre la nature du litige à l'origine de l'action en justice. (une dizaine de ligne – Certains termes juridiques doivent apparaître tel quel – pas de détails) 2 – La procédure : Il s’agit de

: SUJETS DES DEVOIRS DE DROIT CIVIL - SEMESTRES 1 ET 2............................. 23   ANNEXE N°3 : SUJET DU DEVOIR D ANGLAIS ....................................................................... 27   ANNEXE N°4 : SUJET DE L'EXAMEN EN METHODOLOGIE JURIDIQUE 2010 - 2011.................... 29   ANNEXE N°5 : ILLUSTRATION DES HYPOTHESES QUI PEUVENT SE PRESENTER A L EXAMEN ...... 30   ANNEXE N°6 : LES PERSPECTIVES DE CARRIERE ................................................................. 32  

Unité U22 : Compréhension de l’oral, production orale en continu et en interaction Culture économique, juridique et managériale • Analyser des situations auxquelles l’entreprise est confrontée • Exploiter une base documentaire économique, juridique ou managériale • Proposer des solutions argumentées et mobilisant des notions et les méthodologies économiques, juridiques ou managériales • Établir un diagnostic (ou une partie de diagnostic) préparant une prise de décision stratégique

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -Salé Master Entrepreneuriat et Ingénierie Managériale Matière : Méthodologie de recherche Réalisé par : Professeur : FASSIH MERYEM BOUCHABCHOUB Rajae LAAOUNI Siham NOUFALY YOUNES PLAN Introduction Définition I) Les classiques et la méthodologie défensive : a) Senior : des propositions

créateur et son équipe Le positionnement sur le marché Le business model Les moyens mis en œuvre Le statut juridique, et fiscal Les données financières Les perspectives d ’avenir Novembre 2012 6 Exemples de sommaire contenu (1) Résumé de la proposition Concept (business model - création de valeur) Marketing et ventes Production Financement Rentabilité Cadre juridique • manque une vue de l ’équipe Novembre 2012 7 Exemples de sommaire contenu (2) Sommaire Entreprise

Qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique Auteur : Boscher Catherine - Professeure d’économie gestion Lycée : LGT Marie Curie - Versailles Public : classe de terminale STG Place dans le programme : Thème : 2- Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. Pré-requis : Programme de première STG 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (personnalité juridique, personne morale)

repose sur la collecte préalable de l'épargne auprès des adhérents et l'octroi des crédits à ces derniers sur la base de cette épargne préalable. Cependant, il convient de souligner que la méthodologie de ces SFD a évolué avec l'octroi des crédits aux groupements sans constitution d'épargne préalable. Au plan juridique, ces structures mutualistes ont leur agrément délivré par le Ministère des Finances conformément à la loi PARMEC@MOA de 1996. On retrouve dans ce groupe des SFD tels que le réseau MCPEC

.............................................................................................. 3 Structure du mémoire ......................................................................................................................... 3 Méthodologie ...................................................................................................................................... 3 Eléments clés du cadre théorique ........................................................................

gestion, mais de leur donner le goût de les utiliser comme partie intégrante de la panoplie de compétences nécessaires à leur statut de futurs décideurs économiques. A cet effet, la partie théorique et conceptuelle du cours sera prolongée par des cas et des exercices dont certains seront issus de l’expérience des enseignants (une base de données sera mise en commun et réactualisée régulièrement), et illustrée, chaque fois que l’enseignant le jugera nécessaire, d’exemples concrets pris dans l’actualité

Qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique Auteur : Boscher Catherine - Professeure d’économie gestion Lycée : LGT Marie Curie - Versailles Public : classe de terminale STG Place dans le programme : Thème : 2- Comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. Pré-requis : Programme de première STG 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? (personnalité juridique, personne morale)