Cas Juridique Méthodologie

de Tourisme de Marseille Stéphanie Bensalem Professeur en AGTL et VPT au Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme de Guyancourt 1 ELABORATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE T & T CO J Réglementation de l’offre Acteurs de l’offre touristique Le cadre juridique de l’organisation touristique E U Q UE Maîtrise des ressorts techniques de la création, de la promotion, de la fixation du prix (mix touristique) En lien direct avec l’acquisition de la professionnalité (stage) et vecteur de spécialisation (parcours

pellen@cp.finances.gouv.fr Nathalie ZOZOR : nathalie.zozor@cp.finances.gouv.fr RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A Sommaire > Page 3 > INTRODUCTION Sommaire 4 6 7 PARTIE I : OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE 1. LA LOLF RENFORCE L’OBJECTIF DE QUALITÉ COMPTABLE 1.1 La qualité comptable est la condition d’une bonne information financière des autorités et des décideurs publics 1.2 L’objectif général de qualité comptable doit se décliner

instantanée (nommé « Marked-to Market » ou MtM). C’est le montant que l’on peut en retirer par revente instantanée sur le marché. Le risque inclut aussi celui des taux de change et ceux associés à la détention des commodités. Deux grands types de méthodologie sont utilisables pour l’évaluation du risque de marché et le calcul des exigences de capital associées : l’approche standardisée et « l’approche modèle interne ». L’approche standardisée : le risque se décompose en cinq catégories : ▪ Le

Méthodologie Le commentaire d’arrêt Pierre-Grégoire Marly, ATER en droit privé à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) Dans une certaine mesure, l’exercice du commentaire d’arrêt emprunte à la dissertation, ainsi qu’au cas pratique. À l’instar de celle-là, le commentaire est une réflexion théorique débouchant sur une analyse du droit positif ; comme celui-ci, le commentaire a pour objet un cas particulier, une affaire déterminée. Aussi n’est-il pas rare de rencontrer des commentaires

Droit des contrats Méthodologie: Fiche d'arrêt Application au texte vu en classe: 1) Référence: qui a rendu la décision, à quelle date --> arrêt rendu par la chambre civile de la cour de cassation le 29 juin 1999. 2) Domaine juridique: de quoi traite cet arrêt (ex: droit du travail...)  obligation dans le domaine médical au sujet d'une maladie nosocomiale. 3) Examen des faits: 4) Procédure 5) Problème de droit 6) Solution Partie I: Théorie générale des contrats Module 1: Notion

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET 1 – Nature de la décision : Dire si arrêt de cassation ou d’appel Qui l’a émis ex : Cour de Cassation ou Cour d’appel de PARIS réunie en chambre (civile ou commerciale ou sociale) Quand : date de la décision Référence de l’arrêt : ex : n ° 128452 2-Les parties Préciser pour qu’elle instance vous parlez, soit en 1ere instance (TGI-TP-TI-TC-CPH) soit en Cassation. Demandeur : Nom+ qualité (celle qu’il a actuellement et non celle qu’il souhaite obtenir

d’objets linguistiques et/ou langagiers défini par son rapport à une « spécialité »9 . Le français des affaires, le français scientifique et technique, sont ainsi du français de spécialité ; l’anglais juridique, l’anglais médical, de l’anglais de spécialité, etc. L’accent peut être mis, selon les cas, à des fins d’enseignement et/ou de recherche, sur un ou plusieurs des aspects suivants : terminologie du domaine de spécialité ; particularités de mise en oeuvre de telle ou telle catégorie ou structure

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

SEANCE N° 1 : METHODOLOGIE I. LA FICHE D'ARRET Une fiche d’arrêt est le condensé d’une décision de justice Une fiche d'arrêt se compose de cinq rubriques : 1.°Les faits : Citer les faits essentiels à la compréhension de la décision et dans l'ordre chronologique de leur déroulement. 2° La procédure : Indiquer la procédure juridique qui a été suivie de la juridiction du fond (si possible) à la juridiction d’appel, en précisant pour chaque degré de juridiction l’identité du demandeur, la

METHODOLOGIE DE L'ANALYSE D'ARRET NB : Les propos en italique de couleurs verte ne sont que des remarques qu'il ne faut pas apprendre. I - Identification de la décision 1) Type de décision : – Si Tribunal : Jugement de tel tribunal (Indiquer spécialité + ville du tribunal. Ex. tribunal de grande instance de Paris) du ….......... (Indiquer date de la décision). – Si Cour d'appel : Arrêt de la Cour d'appel de.......... (Indiquer de quelle ville) du.......... (Indiquer date de la