Cas Juridique Un Contrat De Distribution Pour Un Mobilier

Pourquoi choisir la location-gérance à la franchise ? II) Les conditions du contrat de franchise et de la location-gérance A) Du contrat de la franchise B) Du contrat de location-gérance III) Un exemple concret : McDonalds A) La franchise McDonald’s : autonomie et diversité B) Importance des franchises C) Une autonomie de gestion Conclusion Problématique : Qu’est-ce qui différencie le contrat de franchise du contrat de location-gérance ? Introduction La franchise et la location-gérance

 Identification : Nom commercial : King jouet Raison sociale : S.A.R.L Forme juridique : S.A.S (succursale) Forme de commerce : Commerce intégré Type de point de vente : Super marché Taille paking : 30 places dont une handicapé Activité principale : commerce de détails de jeux et jouets en magasin spécialisé Adresse : King jouet Zone du Camp Llarg 66130 Ille sur tet Téléphone/Fax : 04.68.08.26.30/04.68.08.26.31 Adresse internet : www.king-jouet.com , page facebook king jouet ,www.clubduking

pour collecter des fonds auprès de certains clients et les prêter à d’autres, donc la banque collecte les capitaux pour son propre compte et les prêtes à ses risques et périls. Le rôle de l’intermédiation consiste dans la collecte des fonds, la distribution des crédits et les opérations financières En effet, jouer le rôle de l’intermédiation, ne suffit pas, si les banques ont su capter l’intérêt de leurs clients par l’intermédiation, elle doit conserver et développer son fonds de commerce en proposant

Présentation de la Direction Administrative et Financière et (DAF) ……..…………….………….. 16 Section II : Le contrat de la gestion déléguée ....................................................................................... 18 1. Définition de la Gestion Déléguée ……………………………………………………....………………………… 18 2. La Gestion Déléguée : Cas LYDEC ……………………………………………………………………………………. 19 3. Présentation du contrat de gestion déléguée conclue entre la Communauté Urbaine de Casablanca (CUC) et la LYDEC …………………………………………………………………………………

matériel d’équipement  Conclusion  Bibliographie Introduction Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type le plus ancien de sûreté réelle conventionnelle. Il consiste en effet pour le débiteur (constituant du gage) à remettre à son créancier un objet mobilier que celui ce fera vendre pour ce payer, si le débiteur n’exécute pas son obligation. En principe donc, le débiteur est dépossédé du meuble mis en gage.

Introduction : Dans le cadre du projet de session de distribution de deuxième semestre, réalisé en collaboration avec ma camarade Zineb jakani. L’expérience de McDo, Pizza Hut, KFC et autres enseignes de restauration made in USA fait des émules. Il y a quelques mois, c’était au tour de TGI Friday, un autre géant du fast-food, d’annoncer son implantation sur le marché marocain. Un premier magasin est déjà opérationnel à Rabat. Casablanca et d’autres villes suivront. Il y a plus. Selon des sources

Droit commercial 29/09/10 THEME 1 : Les différents actes liés à la négociation Contrat = rencontre de volonté .Quelque soit le contrat il y a une offre et une acceptation. Offre : une intention de contracter. C’est une déclaration de volonté par laquelle une personne manifeste son intention de passer un contrat avec une autre personne. L’offrant manifeste son intention d’être engagé à l’égard de l’autre ; il s’agit d’un engagement unilatéral. L’offre doit être précise (un certains nombres d’indication) comme

d'auteur...................................................................p. 4 B – …par le droit fiscal et social........................................................p. 4 3. Les preuves juridiques de l'authenticité d'une œuvre...........................p. 5 II – De l'authenticité véridique et juridique à ses limites......................................p. 7 1. Les œuvres d'atelier...................................................................................p. 7 2. Les copies..

Travaux en cours de Réalisation 4 1.5. L’emplacement de l’Agence 4 2. Le Marché 5 2.1. Méthodologie Retenue pour l’Etude de Marché 5 2.2. Les Résultats 5 2.3. Les Segments de clientèle et leurs Attentes 6 2.4. L’Environnement Juridique : le Rôle Clé des Editeurs 6 2.5. La Concurrence Directe et Indirecte 7 3. Les Revenus et la Politique de Prix 8 3.1. L’Evaluation du Prix Psychologique – Le Coût de Revient 8 3.2. La Politique de Fixation des Prix 8 4. Le Plan d’Action

d'évolution du marché ? d. Quel est le pourcentage du marché visé par l'entreprise ? e. Quels sont les concurrents directs ou indirects identifiés ? f. Quels sont les éléments de différenciation par rapport à la concurrence ? g. Quel mode de distribution est susceptible d'être mis en place ? 3- Description de l'équipe a. Qui sont les membres clés de l'équipe de direction ? b. Quelles responsabilités ont été exercées ? c. Quels sont les recrutements envisagés ? 4- Financement a. Quel est le