Cas Lafage

GESTION EXAMEN LUNDI 14 MARS 2011 15H00 – 18H00 Aucun document autorisé Calculatrice MGE Autorisée Département académique : Comptabilité, Droit, Opérations et Informations Responsable du cours : Bruno COHANIER Auteur : Philippe LAFAGE N° de référence doc. : PL/VL – 08/03/11 © Copyright Rouen Business School. Tous droits d’utilisation et de reproduction réservés. EXERCICE 1 : COÛTS COMPLETS Une entreprise fabrique deux modèles de Pianos :  un modèle de Piano classique

préservation de l'environnement, tel que : Figure : Les trois "piliers" du développement durable4 Le développement durable est une responsabilité collective nécessitant la collaboration de tous, notamment les entreprises. Pour notre étude de cas, nous avons travaillé sur un échantillon composé de onze entreprises cotées à la bourse de Casablanca dont six entreprises exerçant des activités industrielles polluantes et cinq entreprises des activités commerciales. Nous nous sommes basés pour

sa nature et l`importance de ses effets sur la situations des detenus”. Ainsi, on doit analyser la nature et l'importance de DPS effets, tant directs qu'indirects, sur la situation des détenus. Toutefois, il n`est plus questions de proceder au cas par cas et d`admettre qu`en function de ses effets une meme decision puisse etre ou non d`ordre interieur. Doivent etre determinees des categories de decisions susceptibles de recours. Et pour ce qui est des categories de decisions insusceptibles de recours

moyen d’avoir moins de contentieux à traiter. La mise en œuvre de ces MARC donne lieu en fin de procédure à un acte juridique à effet obligatoire. Cela peut être : Une décision administrative dans le cadre d’un recours administratif, Une transaction en cas de succès d’une médiation ou d’une négociation, Une sanction arbitrale. 1- L’exercice d’un recours administratif : Le recours administratif est une demande adressée à une autorité administrative de retirer, d’abroger ou de modifier un acte. L’auteur

son cocontractant. A cela, il faut ajouter que des textes récents, ainsi que la jurisprudence, ont substitué, dans certains domaines, le recours de plein contentieux au recours pour excès de pouvoir. Ceci permet au juge non seulement d’annuler, le cas échéant, la décision déférée, mais surtout de substituer à cette décision celle qu’il estimera justifiée. Pour l’essentiel, les hypothèses visées par des textes concernent les recours exercés contre les décisions de sanction prononcées par des autorités

Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. La distinction tient aux pouvoirs conférés au juge en raison du recours. Le recours pour excès de pouvoir est un recours qui ne permet au juge que d’annuler un acte administratif, en cas d’illégalité de celui-ci. En revanche, le recours de plein contentieux (ou recours de pleine juridiction) peut aboutir à l’annulation d’un acte mais aussi à sa réformation ou à d’autres mesures (notamment l’injonction). Cette distinction est fondamentale

En l'espèce, le Conseil d'Etat estime qu'  « il appartient au juge du fond, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, de prendre une décision qui se substitue à celle de l'administration et, le cas échéant, de faire application d'une loi nouvelle plus douce entrée en vigueur entre la date à laquelle l'infraction été commise et celle à laquelle il statue ». Par cette loi, il y avait lieu que le Conseil d'Etat, qui statut comme juge de plein

(1992) ou « tableaux de bord équilibrés » (TBE). Master Achat Logistique, le 12 déc 2011 7 Le management de la performance peut être défini comme « la mise en place d’actions et moyens susceptibles de conduire à la rentabilité » (Cohanier, Lafage et Loiseau). C’est plutôt une approche situationnelle qui pourrait être complétée par une approche plus processuelle, comme celle de l’US Navy : « processus de définition de la mission et des outputs escomptés, de détermination des standards de la

individu lambda sollicitant la prétention d'un droit de l'acquérir et par ricochet le respect de la légalité qui est le fondement même de notre droit. On va s'intéresser d'une part au recours administratif qui est un mécanisme s'exerçant dans les cas de contestations de décisions rendues par une administration et au recours contre les décisions rendues par les juridictions administratives. D'autre, nous allons étudier un principe de la séparation de l’administration active et de la juridiction

celle de leurs parents. De nombreux jeunes nés en France ou arrivés dès leurs premières années de scolarisation, ont perdu contact avec les réalités du pays dont ils sont originaires pour des raisons bien souvent financières. C’est essentiellement le cas des jeunes qui ont des origines africaines au sens large du terme : Maghreb et Afrique subsaharienne. La plupart ne maîtrisent pas vraiment la langue d’origine des parents même s’ils affirment qu’ils la parlent à la maison. En réalité, ils la comprennent