Cas Mittal Décision Est Soumise à De Nombreuses Incertitudes

SOMMAIRE ENJEUX 2009 POUR L’INDUSTRIE DU NORD – PAS-DE-CALAIS ÉDITORIAL PAR JEAN-MICHEL BÉRARD Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais L a région Nord – Pas-de-Calais est la quatrième région industrielle française. Elle s’est adaptée aux mutations successives de son histoire. Son tissu d'entreprises est diversifié et a profondément évolué ces dernières décennies. Un salarié sur trois travaille dans l’industrie et les services associés, représentant une part importante de notre

concerne les relations entre personnes privées (physiques ou morales). 1.1.1. Droit civil : Il repose sur le code Civil (Napoléon 1804). Il est composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs situations de la conception à la mort (naissance, mariage, adoption, divorce, cohabitation, mort, succession). -droit des obligations et des contrats : * conditions pour conclure un contrat * conditions suspensives

lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes de droit français. Alors qu’au niveau externe => Comparaison de ce mécanisme avec les autres pays (permet de comprendre que ce mécanisme participe d’un mouvement de mise à l’écart

Cartier Hélène Delacour Olivier Joffre Conseiller éditorial : Christian Pinson Professeur à l’Insead © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055063-0 Les auteurs remercient Christian Pinson pour l’aide apportée dans la rédaction de cet ouvrage, associant relectures précises et conseils pertinents. Table des matières Avant-propos 1 I. Introduction 1. Les décisions stratégiques 1. La nature des décisions stratégiques 2. Les deux niveaux de la stratégie 2. La stratégie dans différents contextes

1.2 Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Leçons de la crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3.1 Point de départ : les « subprimes » (crédits hypothécaires à risque) 1.3.2 La réaction des banques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3.2.1 La « titrisation » des créances douteuses . . . . . . . . . . 1.3.2.2 Le système de cotation des titres boursiers . . . . . . . . . 1.3.2.3 La système des

EPFC Avenue Charles Thielemans, 2 1150 BRUXELLES Bachelorat en Comptabilité Option Gestion MEMOIRE Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable Application pratique à l'acquisition de Rhodia par Solvay Margarita Zhuldybina Année scolaire 2011 – 2012 Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS............................................................................................................. 4

BRUNEEL-AUFFRET Hélène LE BRUN Nacima ZERRIATTE 31 Octobre 2011 Page 1 Remerciements Nous adressons nos remerciements à toutes les personnes sans lesquelles notre travail n’aurait pas pu aboutir et en particulier à : Fabien BLANCHOT, qui a tout d’abord validé notre candidature au MBA RH de Dauphine, nous permettant ainsi de nous enrichir grâce à ce parcours de formation. Il nous a également accompagnées dans la réalisation ce mémoire d’expertise, en nous guidant de ses précieux conseils. Christiane

protection du Secret des Affaires : Enjeux et propositions Rapport du groupe de travail présidé par M. Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation 17 avril 2009 2 Membres du Groupe de travail Président M. Claude MATHON M. Jean-Benoît BUSNEL Me Corinne CHAMPAGNER KATZ Avocat général à la Cour de cassation Conseil en propriété industrielle Avocat à la Cour Dirigeant de société étrangère Administrateur civil directeur de projet Ministère de l’intérieur Membres M Didier JULIENNE

économique alors que le droit français retient l’optique juridique).Notons qu’il n’y a plus eu de directive harmonisant les différents droits comptables européens depuis 1983. Un autre modèle de normes comptables sont les ‘US GAAP’ (principe comptable généralement admis), le modèle américain. Ces US GAAP sont énoncés par le (FASB) qui édicte des méthodes standardisées de comptabilité. La SEC qui quant à elle contrôle les marchés financiers américains rend ces principes obligatoires pour

Alain Caillat Agrégé d’économie et gestion Inspecteur d’Académie Inspecteur pédagogique régional d’économie et gestion Camille Cornudet Agrégée d’économie et gestion Professeur à l’École Nationale de Commerce, Paris Emmanuelle Bidault Certifiée d’économie et gestion Professeur au lycée Jean Zay, Orléans À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les quiz autour des prérequis pour les 12 chapitres (PDF) ; – les synthèses schématiques animées des 12 chapitres (PDF) ;