Cas Pratique Assas

service public. Enfin, après une vision pragmatique de la situation dans les collectivités locales, nous étudierons le cas de la sécurité sociale française qui pourrait servir de cas de recherche dans une étude approfondie destinée à comprendre comment et pourquoi se pérennisent les valeurs du service public, dans un environnement changeant. CADRE INSTITUTIONNEL ET PRATIQUES CONCRETES DANS LES « RELATIONS SOCIALES » EN ENTREPRISES : POUR LA CONSTITUTION D’UNE GRILLE D’OBSERVATION « D’AUDIT SOCIAL

tout compromis. Il exprime leur conviction que la drogue, le crime ou le terrorisme produisent des ravages aussi considérables qu’un ennemi déclaré, et leur volonté de traiter comme tel l’ensemble de ceux qui en sont responsables. Cependant, dans le cas du 11 septembre, l’emploi du mot « guerre » est allé au-delà de la métaphore, pour au moins trois raisons : 1. Les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone, par leur soudaineté, l’ampleur des destructions et la désorganisation qu’elles

DE : P Aider les structures d’accueil à évaluer les risques professionnels existants, formaliser le Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées. De nombreux exemples d’améliorations sont proposés, P Donner des repères pratiques pour conduire un projet de conception architecturale ou de réaménagement de la crèche : comment procéder, quelles démarches suivre, qui mobiliser... QUELS ENJEUX POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ? P Eviter les accidents du travail

celui qui tire les wagons dans la mine n’a pas de pedigree : « […] c’était Bataille, le doyen de la mine, un cheval blanc qui avait dix ans de fond […] » Ainsi cette désignation s’exercet-elle à peu de frais : le corpus des noms est limité et, sauf cas particulier, hors de la sphère des prénoms humains. La désignation des animaux de compagnie se plie aussi, le plus souvent, à cette règle : Jean Giono, grand amateur de chiens aura, d’après son biographe, successivement « Puck, bâtard noir à gilet blanc

notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est

droit substantiel (II). I - Une action régie par le droit processuel 5 - L'article 31 du code de procédure civile dispose que « l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ». Ainsi, le demandeur doit justifier d'une qualité (A) et d'un intérêt (B) pour agir

essor va de pair avec une certaine désaffection pour le droit et les solutions juridiques, comme si le droit était moins qu'hier l'instrument privilégié de la recherche du 1* Épître Professeur aux Corinthiens, à l'Université1. Paris 6,5. II (Panthéon-Assas). 326 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1997 juste. On souhaite parfois s'écarter non seulement du droit procédural, mais également du droit substantiel. Dès lors, l'Occident ne rejoindraitil pas l' extrême-Orient dans sa méfiance traditionnelle

Elle juxtaposera trois zones : logistique, industrielle et commerciale au port. Tout d'abord le terme « régime » signifie « type d'organisation ou de gestion, un ensemble de règles définissant un statut ou encore un type de gouvernance »5(*). Au cas particulier, il s'agit du régime fiscal. On s'intéressera plus particulièrement au régime fiscal des zones franches d'exportations à TANGER. Le terme de « zone » ou d'« enclave »6(*) suppose un cadre d'action distinct des règles qui s'appliquent ailleurs

illustrations conceptuelles majeures, notamment dans les travaux de Schuler et Jackson (1987, 1999), Lengnick-Hall et Lengnick-Hall (1988), Wright et Mc Mahan (1992), Truss (2001). Aussi, la préoccupation s’est diffusée de mesurer l’influence effective des pratiques de gestion des ressources humaines dans la création de valeur par les entreprises. Depuis quelques années, la recherche en gestion a produit une somme considérable de travaux sur le lien entre la GRH et les performances de l’entreprise. La littérature

article, notamment par photocopie, n'est autoris que dans les limites des conditions gales d'utilisation du site ou, le cas hnt, des conditions gales de la licence souscrite par votre ablissement. Toute autre reproduction ou reprentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manie que ce soit, est interdite sauf accord prlable et rit de l'iteur, en dehors des cas prus par la lislation en vigueur en France. Il est prisque son stockage dans une base de donns est alement interdit.