Cas Pratique Assas

d’Organisation. Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Facompo Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En

d’Organisation. Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Facompo Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En

de savoir faire & navigation. Enjeux économiques et financiers dans le monde des médias, mais aussi politique et cult. Internet et télé seraient-ils des preuves d'une diversité culturelle ? On réfléchira sur l'influence des médias, sur les pratiques culturelles des gens. Le pouvoir des médias, est important mais qu'il va falloir essayer de définir. Objectif : faire prendre conscience que la manière dont on consomme les médias à un impact assez différent de ce que l'on croit. Introduction

stratégie de marque. La dynamique et les tendances des marchés au sein du secteur agroalimentaire étaient l’un des sujets couverts lors de cette activité. C’est dans ce contexte que TRANSAQ a mandaté Zins Beauchesne et associés pour réaliser une étude pratique sur l’évolution des tendances des marchés au sein du secteur agroalimentaire québécois. Les résultats ont été dévoilés lors de l’activité de formation. Cette étude devait cibler prioritairement les petites et moyennes entreprises de transformation

terminologie latine conservée par les anglo-saxons, qu'elle agit ultra vires. Le doyen Jèze estimait que le recours pour excès de pouvoir constituait « la plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre la liberté. » Cette vue laudative et administrativiste s’inscrit plus globalement dans une perspective libérale de l’Etat de droit. Proche des penseurs du constitutionnalisme, une telle conception envisage le principe

sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l’augmentation d’une charge publique, et les commissions ne peuvent plus « fabriquer » le budget contrairement à la pratique sous la Quatrième République. Les assemblées sont par conséquent contraintes de voter le projet de loi de finances en temps utile en respectant la lettre et l’esprit du projet gouvernemental initial, ce qui permet au pouvoir exécutif de disposer

procurer une preuve littérale. L'impossibilité morale peut être constituée par les liens familiaux ou d'affection qui peuvent exister entre les contractants. L'impossibilité peut également résulter, précise le texte, de la perte de l'acte par suite d'un cas fortuit (incendie, par exemple). L'alinéa 2 de l'article 1348 ajoute qu'une copie fidèle et durable peut être produite pour prouver un acte lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé l'original. Cette disposition avait été ajoutée par une

Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être

La Haye du 2 octobre 1973 en le condamnant à payer à son épouse une prestation compensatoire en application du droit français, motif pris de ce que la loi marocaine serait contraire à l'ordre public français alors qu'une loi étrangère qui prévoit en cas de divorce une pension alimentaire limitée pendant la période de viduité n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public français ; Mais attendu que la cour d'appel ayant souverainement estimé que la loi marocaine, alors applicable, ne permettait

afin de les comparer. De nombreux exemples sont tirés de projets logistiques. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application