Cas Pratique Assas

INTRODUCTION La guerre de 1914 n'aura pas lieu, parce qu'elle n'est pas rentable. Au cas où elle aurait lieu, malgré tout, elle serait courte, car trop onéreuse pour dépasser la durée de quelques mois. Voilà ce qu'enseignaient certains économistes et que croyaient nombre de hauts responsables politiques et militaires à la veille d'une guerre mondiale qui devait durer quatre ans - et qui fut effroyablement coûteuse à tous points de vue. Le conflit à peine terminé, une autre erreur économique

savoirs », les « savoir-faire » et les « savoir-être » ! À juste titre, Madame Selmer peut prétendre disposer des connaissances et de l’expérience indispensables pour traiter avec maîtrise ce vaste sujet. Après une excellente formation universitaire (Assas et Dauphine), elle a connu l’expérience professionnelle concrète de son métier au sein d’entreprises appartenant à des secteurs fort divers. Elle a apporté un concours précieux à ses confrères désireux de se perfectionner, grâce à ses multiples prestations

savoirs », les « savoir-faire » et les « savoir-être » ! À juste titre, Madame Selmer peut prétendre disposer des connaissances et de l’expérience indispensables pour traiter avec maîtrise ce vaste sujet. Après une excellente formation universitaire (Assas et Dauphine), elle a connu l’expérience professionnelle concrète de son métier au sein d’entreprises appartenant à des secteurs fort divers. Elle a apporté un concours précieux à ses confrères désireux de se perfectionner, grâce à ses multiples prestations

Canada 36 36 36 9 3-2-3) En Belgique 3-2-4) En Allemagne 3-2-5) En Autriche 3-2-6) En Italie 4) Bilan de la recherche sur les cellules souches adultes 4-1 – Des avantages incontestables 4-1-1) Une meilleure tolérance immunitaire dans certains cas 4-1-2) Un moindre risque de cancer en greffe autologue 4-1-3) Une plus grande stabilité chromosomique 4-1-4) Des réticences éthiques moins problématiques 4-2 – De vrais défis pour l’avenir 4-2-1) Les difficultés de localisation des cellules souches

75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En

est hors du contrat, on parle encore de délit ou de quasi-délit pour expliquer que la responsabilité nait à l’occasion d’un évènement d’une situation de fait et non pas d’un lien de droit préexistant entre le créancier et le débiteur comme c’est le cas lorsque préexiste un contrat. Dans notre hypothèse, c’est un évènement et donc un fait qui va donner naissance à la responsabilité de celui auquel on va imputer ce fait ou même plus généralement de celui que l’on tient pour responsable de ce fait. Ce

2009-2010 LA REVUE EUROPÉENNE des médias Le livre, la presse et le patrimoine sur le Web Enclavement numérique en milieu rural : quelles problématiques ? IRebs Institut de Recherche de l’European Business School IREC UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS 2 sommai RUBRIQUES En Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à un nouveau contentieux

75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

sénateur des Hauts-de-Seine et président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. Il a été garde des Sceaux de 1981 à 1986 puis président du Conseil constitutionnel. OLIVIER BEAUD est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris-II ; a récemment publié Le Sang contaminé (PUF, 1999) et, avec J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants (Descartes & Cie, 1999). 4 CHRISTIAN BIDÉGARAY est professeur de science politique à l’université de Nice-Sophia Antipolis