Cas Pratique Assas

edito.biz Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5 2˚ et 3˚ a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Pearson Education France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. Livre spss.book Page IV Vendredi, 25. janvier 2008 12:04 12 Livre spssTDM.fm Page V Vendredi, 25. janvier 2008 3:06 15 Sommaire Préface ...................

restructurent ou changent de propriétaire. Les journalistes conserveraient naturellement le bénéfice des dispositions prévues par le code du travail en cas de licenciement ou de plan social mais, au surplus, on peut imaginer, compte tenu du caractère spécifique de la presse, le principe d’une indemnité supplémentaire, forfaitaire et égale pour tous et, en cas de reprise, limitée à une juste et raisonnable proportion des capitaux investis pour renflouer le journal. 9 COMMENT SAUVER L A PRESSE QUOTIDIENNE

Ils permettent • de mieux connaître et faire connaître les métiers cadres d’une fonction, d’un secteur ou d’un domaine en évolution au moyen de fiches-métiers, • d’identifier les entreprises où s’exercent ces métiers, • de fournir des informations pratiques permettant au lecteur d’aller plus loin dans la recherche d’un emploi ou pour pourvoir un poste. Ils sont réalisés à partir de l’analyse : • des offres d’emplois confiées à l’Apec et parues dans la presse, • d’interviews de recruteurs, de DRH, de

du tribunal de grande instance de Paris, juge d’appui, 93. § 2. – Compétence internationale du président du tribunal de grande instance de Paris, 94. § 3. – Compétence matérielle du président du tribunal de grande instance de Paris, 95-98. § 4. – Pratique judiciaire, 99-100. § 5. – Voies de recours contre les décisions du juge d’appui, 101-104. 33. 34-38. MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES ET LE JUGE ÉTATIQUE, 39-46. SECT. 4. – Formation de la convention d’arbitrage, 47-55. ART. 1. –

Obligations conventionnelles (titre 3) = actes = faits juridiques - Quasi contrat : faits licites - Délits et quasi délits : faits illicites Actes juridiques/faits juridiques licites ou illicites Selon les cas, évt générateur d’obligation OU de la volonté L’évolution du droit des obligations Avant le Code civil Droit romain - l’obligation était attachée à la personne  rapport d’obligation attaché au débiteur/créancier  le lien d’obligation n’était PAS

aspirations de notre temps » (La Documentation française). 4 JEAN-PAUL DURAND, co-directeur du Centre « Droit et sociétés religieuses », Institut catholique de Paris et Université Paris-Sud. MICHEL GRIMALDI, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II). Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française. JEAN-LOUIS HALPÉRIN, professeur aux Universités Lyon-III et de Bourgogne, puis à l’École normale supérieure, a publié L’Impossible Code civil, Paris,

développement des MARC répond à un nouveau besoin de régulation sociale (ou à un besoin de nouvelle régulation sociale) qui dépasse très largement le champ ordinaire de l’activité juridictionnelle. La multiplication et la diversification de ces pratiques alternatives, depuis le début des années 1970, en attestent assurément (…) »1. Les MARC2 sont donc dans l’air du temps, et c’est dans cette mouvance que la Commission GUINCHARD, chargée par le ministère de la justice de réfléchir entre autres sur

subordonne l’octroi de droits et obligations à la qualité d’associé en général et d’actionnaire en particulier. Ainsi, appartiennent notamment à l’associé, le droit de participer aux décisions 1 S. L’HÉLIAS, Le retour de l’actionnaire. Pratique du corporate governance en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, Gualino éditeur, 1997. Ce retour est issu du déferlement de la vague du corporate governance, en France comme dans tous les pays régis par une économie de marché. 2 Sur

Macro´conomie e L1 AES Chapitre 6 Politique Mon´taire e Transparents CARDI Olivier Maˆ de Conf´rence ıtre e Universit´ Panth´on-Assas (Paris 2) e e 2009-2010 1 Politique Mon´taire - Olivier Cardi e 1 Introduction Le chapitre 2 a permis : 1. d’expliquer les m´canismes de la cr´ation mon´taire des banques et de pr´ciser les e e e e relations entre les banques et la Banque centrale; 2. de mettre en relation la masse mon´taire, l’inflation et le taux d’int´rˆt nominal; e ee 3. de rendre

. . .259 Les violences sur les stades suisses dans une perspective historique par Marco Marcacci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 La violence dans les stades de football. Eléments d’étiologie à partir du cas des autonomes du Racing Club de Lens par Williams Nuytens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 La place de la Suisse dans les dispositifs de prévention du hooliganisme par Jean-Philippe Dubey et Pascal Châtelain