Cas Pratique Caution Solidaire

consistance et caractéristiques techniques de l’ouvrage à réaliser, le prix convenu (forfaitaire et définitif sous réserve de sa révision ds conditions et limites convenues), modalités de règlement, délai d’exécution des travaux et pénalités applicables en cas de retard de livraison, la réf à l’assurance DO, indication que MO pourra se faire assister lors de réception par un professionnel, engagement du constructeur de fournir la justification de la garantie de livraison au plus tard à la date d’ouverture

provision pourra être constatée si : - cette action est intentée avant la clôture de l'exercice ; - cette action est intentée entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes. | 1-2 |    Probabilité de sortie de ressources. Dans le cas de litiges, la sortie de ressources est constituée par l'indemnité ou le coût de la réparation du préjudice ainsi que les coûts externes du procès : honoraires d'avocats et d'experts, frais de procédure.Sa probabilité dépend de la conjonction de :-

signature : cas de la banque populaire Préparé par : Layaidi siham Encadré par : Ahsina khalifa Année universitaire : 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Première Partie : Les opérations de crédit par signature : l’engagement des opérateurs dans l’environnement volatile des affaires internationales Chapitre I : Les opérations internationales de crédit par signature Section I. Le crédit documentaire et les opérations voisines Section II : Les cautions et garanties

grande notion sur le crédit immobilier et les différents marchés au quel s’ajoute une illustration des risques encourues et leurs moyens de gestion. -La deuxième partie sera ainsi consacré a une représentation d’organisme d’accueille et a une étude pratique d’un crédit immobilier au sien de la CNEP/Banque. Chapitre I : Approche théorique de crédit immobilier Introduction Le crédit est l’opération par la qu’elle un établissement bancaire met a la disposition d’un

l’objectif principal du stage est de rapprocher l’école de la vraie vie, afin de connaitre les réalités socioprofessionnelles. Découvrir l’entreprise. L’opposition entre le scolaire (ou l’universitaire), qui est forcément un cours magistral, et la pratique, plus intéressante et tellement plus formatrice, s’entend quelquefois. Le remède traditionnel proposé par l’HEM pour résoudre ce problème est alors le recours aux stages dans les entreprises. Faire un stage permet de se faire une idée par soi-même

etc … ▪ Le crédit solidaire dont le principe de base est la constitution d'un groupe de personnes à qui le SFD distribue des crédits sans exiger la constitution d'épargne préalable. Le groupe est solidaire des défaillances individuelles de ses membres dans le remboursement; Conçus en particulier pour les groupes économiquement vulnérables comme les femmes, ces systèmes reposent sur les principes suivants : - constitution des clients en groupes ; - caution morale en l'absence de

ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. Les sociétés pluripersonnelles naissent d'un contrat Les sociétés unipersonnelles naissent

obligations de faire, ou aux obligations qui consistent à effectuer une prestation quelconque Il est d'ordre public (loi 9 juillet 1991) : toute stipulation contraire a ces articles est réputée non écrite. Mais pas de délais de grace ds certains cas : dettes alimentaires dettes de salaire en matiere de dépôt (art 1944) ou si le débiteur est deja saisi, ou redressement ou liquidation judiciaire II) Effets du terme suspensif : Seul le terme suspensif constitue reellement une modalité

DES CONTENTIEUX 81 I. LA PHASE PRÉCONTENTIEUSE 81 II. LA PHASE CONTENTIEUSE 82 Conclusion du chapitre 82 Conclusion de la seconde partie 83 Troisième partie : ÉTUDES DE CAS PRATIQUES Chapitre I : ÉTUDE DE CAS D'UN DOSSIER DE CRÉDIT D'EXPLOITATION 85 Chapitre II : ÉTUDE DE CAS D'UN DOSSIER DE CRÉDIT D'INVESTISSEMENT 93 CONCLUSION GÉNÉRALE 105 Introduction Générale En Algérie comme partout ailleurs, le rôle de la banque est de participer à la satisfaction

du devis quantitatif et estimatif - Le devis descriptif - Le planning d’exécution des travaux - Le modèle d’acte de cautionnement de soumission - Le modèle d’acte de cautionnement de bonne fin de travaux - Le modèle de caution d’avance de démarrage des travaux - Le modèle de caution de retenue de garantie DEFINITION ET ROLES DES INTERVENANTS SUR LE CHANTIER Le Maître d’Ouvrage Le Maître d’Ouvrage Délégué L’Assistant au Maître d’ouvrage Le Maître d’Oeuvre L’Entrepreneur L'Administration Le Groupement