Cas Pratique Comptable Fusion Des Sociétés A Et B Marocaines

Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de fusion et de scission des sociétés; Réduction à 15% du taux de la majoration applicable aux infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des tiers ; Clarification de la personne devant déposer la

d'Attijariwafa Bank qui m'ont accueilli au sein de la Direction du Contrôle de gestion Groupe. Je n’oublie pas de remercier chaleureusement l’ensemble du corps professoral de l’ESCA ainsi que les intervenants de l’Université IAE Lille1. Enfin, merci a tous mes proches qui m’ont soutenus et encouragés au cours de mon parcours académique. Sommaire Abstract ...........................................................................................................................................1

INTRODUCTION Les nouvelles donnes de l’économie mondiale imposent à chacun des pays de disposer d’un marché des capitaux dynamique susceptible d’assurer l’attractivité suffisante pour les fonds nécessaires à son développement. Qu’est ce qu’un marché des capitaux et quelles sont ses missions? Jadis, pour toute opération de placement ou d’emprunt, les agents économiques n’avaient d’autres alternatives que de recourir aux produits bancaires classiques. Depuis la fin dès années 1980 et dans le sillage

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, je tiens à remercier toutes les personnes

prête qu’aux riche »une expression certes injuste et discriminatoire, mais elle trouve toute sa légitimité dans la crise financière qui secoue le monde actuellement. Plusieurs banques internationales ont succombé à ce cataclysme (nous pouvons en citer LEHMAN BROTHERS aux Etats Unis) ce qui a remis sur la scène la problématique des risques bancaires. Plusieurs types de risque peuvent affecter la survie d’une banque, parmi ces risques on peut citer notamment le risque de marché, d’option, de crédit, opérationnel

REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur BRAHIM, le gérant Du FIDUMAR et mon tuteur de m’avoir accueillie dans son entreprise durant ma période de stage et d’avoir contribué à mon intégration dans son équipe, aussi que Mr MOHAMMED mon encadrant pour ses précieux conseils et son soutien durant la période de mon stage, ainsi qu’à tout le personnel de la société qui ont veillé sur le bon déroulement de ce stage. Je remercie tous les collaborateurs

évolutions du droit économique. Cette évolution sans précédent du droit bancaire est liée à la nature même de cette activité qui touche l’ensemble des citoyens dans leurs relations avec la monnaie et avec la banque. Une telle relation, si étroite, et parfois exigée par des textes juridiques. Il en est ainsi de l’article 18 du code de commerce qui dispose que : « Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques

Stage d’initiation Stage effectué à la COLAIMO Du 1er Aout au 31 Aout 2007 Encadré par : Réalisé par : Monsieur El houssine SLIMANI Monsieur Hamza BOURZINE Monsieur Mohammed BELLOUCHI Année Universitaire: 2007/2008 1REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au

PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles

étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION