Cas Pratique Condition De Formation Du Contrat

l’océan Atlantique et la mer Méditerranée, s’étendant sur une longueur de plus de 3.500 km. L’institution de la ZEE marocaine de 200 miles marins a porté la surface maritime sous juridiction nationale au-delà du million de km² (voir carte 1). Les conditions hydro-climatiques qui caractérisent les zones atlantiques font de la côte marocaine l’une des plus poissonneuses au monde. La production nationale des produits de la mer a atteint 890 756 tonnes en 2007 (voir graphique 1). Le secteur représente

Le présent contrat est établi entre : 1 - La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Ain Sebaâ – Casablanca, désignée « Faculté » et représentée par sa doyenne : Nom et Prénom : Madame Jamila HOUFAIDI SETTAR Adresse Téléphone : Beausite BP : 2634 Ain Sebaâ, 20250 Casablanca : 05 22 34 34 82 Fax : 05 22 35 78 46 2 - L'organisme d'accueil de l’alternant, désigné « organisme », représenté par : Nom et prénom : Organisme : Adresse : Téléphone / Fax : et 3 - L'étudiant désigné « alternant

Les droits des salaries Sommaire ETUDE -Le contrat de travail……………………………………………………………….Page 4 -Vos droits, vos obligations……………………………………………………..Page 5 -Le préavis……………………………………………………………………………….Page 6 -L’indemnité…………………………………………………………………………….Page 7 -les Fautes (graves ou lourdes)…………………………………………………Page 8 Le Contrat de travail C’est l’élément clé de votre relation avec votre employeur. Lisez-le attentivement avant de le signer. Il peut comporter des clauses particulières

Formation des salariés du secteur privé Tout salarié peut bénéficier d'une action de formation professionnelle continue, qu'il soit en CDI ou en CDD, et qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel. La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle,

«  LA  DETERMINATION  DU  PRIX  DANS  LES  CONTRATS-­‐CADRES  »       L’article  1591  du  Code  civil  dispose  «  le  prix  de  la  vente  doit  être  déterminé  et  désigné  par  les   parties  ».   Ce   principe   de   détermination   précise   et   sérieuse   du   prix   dans   le   contrat   de   vente   fait   l’objet  d’une  jurisprudence

Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne

599 123 00019 code naF : 8559a Bulletin à renvoyer accompagné du règlement à : aFPa - serVice administration des Ventes - 13 PLace du généraL de gauLLe - 93108 montreuiL cedeX - téLécoPie : 01 48 70 38 76 Cadre réservé à l’AFPA N° agent : formation Intitulé : .........................................................................................................................................................................................................................................

économique dont l'activité économique essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de bien et de services divers et à qui elle fournit des biens et des services. Son activité est motivée par une multitude de contrat qui lui permet d'assurer les différentes fonctions économiques. En effet, à coté des contrats usuels classiques ceux du DOC et ceux du CC, d'autres contrats apparaissent issu de la pratique afin de répondre aux besoins changeant de l'économie. Les activités commerciales

le versement d’une somme d’argent. o obligation de donner o obligation de faire o obligation de ne pas faire On retrouve la distinction aux articles 1101 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » et 1126 « Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire » du Code civil. 2/58 a. Obligation de donner

CHAPITRE I : L’existence du contrat de travail Sa raison d’être est différente selon que l’on considère l’employeur ou le salarié .Pour le premier qui espère la prestation de travail, il est un procédé de mise en valeur de son patrimoine. Il engage ses intérêts patrimoniaux et sa prospérité. Pour le second qui en attend le revenu nécessaire à la satisfaction de ses besoins vitaux, il engage sa personne et la liberté d’une partie du temps de sa vie. Ce sont là des considérations qui marquent