Cas Pratique Coutume

considération de la personne titulaire de droit (prp au sujet) ,c’est une faculté reconnu à la personne d’accomplir des actes ,exemple : j’ai le droit de vendre ma maison ( c’est un acte juridique personne ne peut m’obliger ou m’interdire cet acte) dans ce cas le droit de propriété, un droit de créance, autant de droit subjectif. ***Le droit objectif se divise en droit national interne et en droit international : - Dans le droit national interne, il ya se qu'on appelle le droit public et privé

Livre V, III et IV). L'équité « l’équitable, bien qu’il soit juste, n’est pas exactement conforme à la loi ; il est plutôt une modification avantageuse du juste qui est rigoureusement légal. Cela vient de ce que toute loi est générale, et qu’il y a des cas sur lesquels il n’est pas possible de se prononcer généralement avec une parfaite justesse… Lors donc que la loi s’explique d’une manière générale, et qu’il se rencontre des circonstances auxquelles ces expressions générales ne peuvent pas s’appliquer

sur les territoires qu’ils compromettent, ces principautés sont alors morcelées en toutes petites principautés. Dans certaines principautés les gouvernements conservent leur puissance éminente ce qui limite l’influence des petits seigneurs. C’est le cas en Flandre et en Normandie (pouvoir jeune et militaire qui survit à la logique d’éclatement de la féodalité), qui reste une province groupée autour de son chef, le duc de Normandie, qui fournit un modèle au roi de France pour la réorganisation du royaume

peuples historiques de l’Orient. Le premier système diplomatique connu est celui de la Grèce Antique. Avec l’apparition de l’Etat moderne on a assisté à un perfectionnement de la diplomatie qui est visible dans le droit mais aussi dans la pratique. La pratique d’envoi des représentants permanent commence en Italie du nord au 15 ème siècle. Le droit diplomatique est un droit coutumier et la première tentative de sa codification était en 1815. Un règlement y fut adopté , il simplifiait les règles

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et

interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont les lois des parties). En cas de non respect à ces normes, ils devront passer devant le juge. L’exécution de la décision prise par le juge se fera entre les mains de l’huissier. A côté des personnes physiques, il y a les étrangers et les enfants, qui ont un statut complètement

conditions à l'égard de leurs propre hommes (dépendants) les comtes et les vicomtes vont faire de même vis a vis des châtelain les services vassaliques notamment les services militaires vont peser sur les vassaux et sur les arrières vassaux. Ex en cas de péril le châtelain devra rallier l'armée du comte avec ses propres troupes et même parfois avec l'armée du prince territorial. Cette structuration hiérarchique est particulièrement sensible dans le domaine judiciaire. Chaque fois que un vassal inférieur

7 : Introduction historique au droit La coutume source formelle du droit durant toute la période médiévale. Dans les droits savants on retrouve le droit canonique et le droit romain . La coutume se caractérise par sa nature morale mais limites qui engendrera la mise par écrit ( droit qui s'applique : droit canonique, législation royale et droit coutumier ; on se sert du droit romain ) I L'oralité, un caractère intrinsèque ( de la nature ) de la coutume A partir du Xème jusqu'au XI on distingue

et leur finalité. Elles on tendance à se rassembler et à s’ordonner en institution juridique suivant leur objet et leur finalité ainsi les articles 205 à 211 du code civil on pour point commun cette idée que des parents proche doivent se secourir en cas de besoin. Ces textes organisent l’obligation alimentaire entre les membres de la même famille. Institution  groupe de règles qui constituent une série de relations sociales ayant la même finalité. L’organisation des règles en institution permet

L’extrait à commenter est issu de l’édition de A. Salmon publiée entre 1899 et 1900 des Coutumes de Beauvaisis, qui ont été rédigées par Philippe de Beaumanoir en 1283. Philippe de Beaumanoir est né entre 1252 et 1254, est l’un des coutumiers français les plus connus, sans doute grâce à la relecture et à la transposition de ses écrits par A. Salmon dans une langue française plus accessible. Tout d’abord son coutumier Coutumes de Beauvaisis n’a eu qu’un succès que local, dans la région de la ville de Beauvais