Cas Pratique D Arret Du 15 Juin 1892

droits et les libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la constitution. Droit administratif: qui vise les relations entre personnes publiques et privées.La particularité du droit administratif est apparu avec un arrêt du tribunal des conflit 1873, arrêt Blanco. Droit international public: On s'intéresse aux organisations des rapports inter étatique. Il y a des juridictions particulières: cour pénal international. b. Le droit privé On vise les rapports entre personnes privées

Les engagements résultant d’un fait personnel correspondent aux quasi-contrats, et la responsabilité civile délictuelle. Ces engagements sont très peu régis par le Code civil, l’essentiel de la matière est jurisprudentielle, au point de créer des cas de responsabilité, qui ne sont pas dans le Code civil. La responsabilité civile et les quasi-contrats sont deux institutions qui visent à réparer un déséquilibre. Elles vont faire naitre un engagement, purement involontaire. En effet, l’agissement peut

dépôt, le mandat, le cautionnement, la transaction, le compromis, le nantissement, la garantie, lettre dʼintention etc.… Mais il faut ajouter à cette liste tous les contrats qui ne figurent pas dans le code civil parce quʼils ont été inventé par la pratique, importé de lʼétranger ou figurent dans dʼautres code. Ex : leasing, sponsoring, le contrat franchise, le contrat de sous-traitance etc. La liste est immense, elle nʼest pas limitative et donc ces contrats spéciaux sont tres nombreux. Néanmoins il

aux congrégations non autorisées (les Jésuites sont même dissous). Mais, surtout, elle passe par la création d’un enseignement d’Etat pour libérer les enfants de l’influence de l’Eglise. 3 lois successives créent l’enseignement primaire gratuit (18 juin 1881), laïque et obligatoire (28 mars 1882). Sur proposition du député Camille Sée, l’enseignement public secondaire pour les filles créé par Duruy est repensé, des lycées de jeunes filles créés. III- La culture républicaine à son apogée A- Les

conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la position suivante :

CONTRE-ATTAQUE……………………………………………………………………………………………….………………...16 PARTIE HISTORIQUE………………………………………………………………………………….….19 LA CREATION DU BASKET-BALL…………………………………………………………………………………………………..…………..20 ÉMERGENCE DES APS…………………………………………………………………………………………………………………………20 LE CAS DU BASKET-BALL……………………………………………………………………………………………………..………………..21 LES 5 REGLES FONDAMENTALES…………………………………………………………………………………………….….……………..22 L’EVOLUTION DU BASKET-BALL………………………………………………………………………………………………………………23 LE BASKET-BALL EN FRANCE…………………………………………………………………………………………………………………24

Course à Pied : 1887 -USFSA : 1889 1.2-Le sport, plus que des pratiques, un nouvel état d’esprit : « telle est la vie, il n’y a que deux choses à faire : ou bien pénétrer sur le terrain et vous mêler hardiment aux joueurs, ou bien demeurer sur la lisère avec les spectateurs qui regardent immobiles et applaudissent. Les français ont assez regardé ; il est temps qu’ils jouent » (P. de Coubertin, Les sports athlétiques, 20 fev 1892) « Je voudrais que vous ayez l’ambition de découvrir une Amérique

consacré à la Chambre d’homologation de la Cour d’appel de Dakar2. Nous voudrions compléter cette analyse en concentrant notre propos sur la période d’installation de la justice en Afrique occidentale, entre 1887 et 1912, en étudiant principalement le cas des colonies de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités à participer à l’organisation judiciaire de ces colonies que certaines questions juridiques furent débattues

l’urgence pour réduire le taux de chômage et non de promouvoir un modèle viable d’économie. • Cette formule a finalement été retenue par le gouvernement en 1848 mais peu durablement. Les ateleirs nationaux furent fermés ce qui entraîna les émeutes de juin 1848 et en réaction le passage à une république plus conservatrice. MOTS CLEFS : DROIT AU TRAVAIL- ROLE DE L’ETAT. Les grands types d’associations ouvrières dans le Nord. • Dans le Nord les associations d’ouvriers sont des sociétés de divertissements

dispose pas de ces droits civil , l’esclave est un bien meuble corporel à l’époque. Ex: Arrêt de la Cour de Cassation: ce planteur difficulté financière et ils se retrouve endetté et on saisit ces terres sa plantation qui réunit les bâtiment, terre agricole pour l’organisation d’une mise au enchère. Ce pose la question des esclaves. On va qualifié les choses affectés à l’exploitation comme des immeubles c’est le cas du matériel. Quel est le sort de l’esclave (1852) on qualifie l’esclave d’immeuble accessoire